Acceuil NUMÉRO IMPÔT Télé-déclaration Déclarations sécurisées Services en ligne Repertoire Général Les réformes Mot du DG Forum Dernières nouvelles Actualités Communiqués Officiels 31 Jul, 2020 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0029/DGI/DG/DESCOM/NRG/2020 La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Cen Actualités Communiqués Officiels 17 Jul, 2020 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0027/DGI/DG/DESCOM/CK/2020 Actualités Communiqués Officiels 17 Jul, 2020 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0025/DGI/DG/DESCOM/MT/2020 Actualités 19 Jun, 2020 Remise et reprise entre l'ancienne et la nouvelle équipe dirigeante Actualités Communiqués Officiels 22 May, 2020 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0020/DGI/DG/DESCOM/MT/2020 DGI Chaine Paiement du 2ème acompte provisionnel de l’ IBP de l'exercice fiscal 2021, revenus 2020 Remise et reprise entre l'ancienne et la nouvelle équipe dirigeante Dépot de déclaration fiscale, exercice 2020 Matinée fiscale Explications sur le paiement de L’IBP à charge des petites entreprises Echéance 30 avril 2019 Calendrier fiscal Select Language: Lois Arrêtés Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 fixant les taux forfaitaires de l'impôt professionnels sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salaires relevant des micro-entreprises Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/117 du 14 mars 2013 Arrêté ministériel n°/ cab / min / finances/ 2017/ 003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 Arrêté ministériel n°083 /cab/min/finances/2012 du 06 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement de crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2012/103 du 08 octobre 2012 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Lois Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales Arrêtés Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 fixant les taux forfaitaires de l'impôt professionnels sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salaires relevant des micro-entreprises Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/117 du 14 mars 2013 Arrêté ministériel n°/ cab / min / finances/ 2017/ 003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 Arrêté ministériel n°083 /cab/min/finances/2012 du 06 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement de crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2012/103 du 08 octobre 2012 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Suivez-nous sur Facebook Inscription Newsletter Veuillez fournir votre adresse mail pour vous récevor les notifications Email The subscriber's email address.
