Acceuil NUMÉRO IMPÔT Téléprocédure Déclarations sécurisées Services en ligne Repertoire Général Les réformes Mot du DG Forum Dernières nouvelles Actualités 15 Jan, 2021 Message de voeux 2021 Actualités 26 Dec, 2020 Matinée Fiscale organisées par la DGDA à Pullman Hôtel du 17 au 18 Décembre 2020 Actualités 18 Dec, 2020 Séminaire sur la cartographie et maîtrise des risques dans l’entreprise organisé par INADOF SARL à l’hôtel Kempinski le lundi 14 Décembre 2020 et dont un sous-thème a été animé par Monsieur Barnabé Muakadi Muamba, Directeur Général des Impôts. Actualités 15 Sep, 2020 Un culte d’action de grâce a été organisée à la cathédrale du centenaire ce dimanche 30 Août 2020 en faveur du Révérend Barnabé MWAKADI MUAMBA Actualités 26 Aug, 2020 Cérémonie de clôture de la formation des instructeurs du contentieux DGI Chaine Paiement du quatrième acompte de l' IBP de l’exercice fiscal 2021, revenus 2020 L'échéance tombe ce lundi 30 novembre Cérémonie de clôture de la formation des instructeurs du contentieux Paiement du 2ème acompte provisionnel de l’ IBP de l'exercice fiscal 2021, revenus 2020 Remise et reprise entre l'ancienne et la nouvelle équipe dirigeante Dépot de déclaration fiscale, exercice 2020 Communiqués Officiels 22 Feb, 2021 Message de félicitation à Son Excellence Monsieur Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’occasion de sa nomination par le Président de la Républiques, Chef de l’Etat. Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Haute Direction de la Direction Générale des Impôts Communiqués Officiels 22 Feb, 2021 Message de félicitation à Monsieur le Président de la République, Chef de L’Etat et Président de l’Union Africaine, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKENDI TSHILOMBO. Communiqués Officiels 25 Jan, 2021 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 004/DGI/DG/DESCOM/MT/2021 Communiqués Officiels 15 Jan, 2021 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 002/DGI/DESCOM/CD/MM/2021 Lois Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales Arrêtés Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 fixant les taux forfaitaires de l'impôt professionnels sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salaires relevant des micro-entreprises Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/117 du 14 mars 2013 Arrêté ministériel n°/ cab / min / finances/ 2017/ 003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 Arrêté ministériel n°083 /cab/min/finances/2012 du 06 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement de crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2012/103 du 08 octobre 2012 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Suivez-nous sur Facebook Inscription Newsletter Veuillez fournir votre adresse mail pour vous récevor les notifications Email The subscriber's email address.
