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#	File	Date added	File size
1	Modèle des fiches d'employés - DGI	21 mars 2023 15h38	12 Ko
2	Formulaire de déclaration récapitulative annuelle de l'impôt sur les remémorations des personnes physiques	21 mars 2023 15h39	440 Ko
3	formulaire de demande de changement d'administration à la télédéclaration des impôts	17 octobre 2023 23h01	59 Ko
4	Formulaire de souscription à la télédéclaration des impôts	17 octobre 2023 23h04	89 Ko
5	Etat detaillee des deductions de tva	18 mars 2023 19h07	115 Ko
6	Nouveau modèle de formulaire de déclaration des stocks du ciment gris produit localement	17 octobre 2023 22h55	74 Ko
7	Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée	18 mars 2023 19h03	626 Ko
8	Nouveau formulaire de déclaration des stocks des produits de première nécessité	17 octobre 2023 22h59	99 Ko
9	demande de remboursement de credit sur la tva	18 mars 2023 18h59	294 Ko
10	Modèle de lettre d’acceptation de la désignation d’un représentant fiscal	18 mars 2023 18h56	289 Ko
11	Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012	18 mars 2023 18h41	308 Ko
12	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés	19 mars 2023 13h36	675 Ko
13	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique	19 mars 2023 13h36	678 Ko
14	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international	19 mars 2023 13h27	603 Ko
15	Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h27	771 Ko
16	Circulaire Ministérielle N° Cab Min Finances/001 du 12 avril portant répartition du produit la vente des imprimes relatifs a l'immatriculation des véhicules entre le trésor public et les par	19 mars 2023 13h27	2 Mo
17	Coefficients de réévaluation dans l’annexe de l’Arrête Ministériel N° CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017	19 mars 2023 13h27	3 Mo
18	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique	19 mars 2023 13h27	678 Ko
19	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés	19 mars 2023 13h27	675 Ko
20	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international	19 mars 2023 13h26	603 Ko
21	Modèle de formulaire de demande d’assujettissement à la TVA par option	19 mars 2023 13h26	548 Ko
22	Formulaire de déclaration mensuelle unique des Impôts, Cotisations sociales et Contributions patronales sur les rémunérations	19 mars 2023 13h26	2 Mo
23	Bordereau de versement d’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprise	19 mars 2023 13h26	816 Ko
24	Déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises	19 mars 2023 13h20	917 Ko
25	Modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge des Micro-Entreprises en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits	19 mars 2023 13h20	801 Ko
26	Modèle de bordereau de versement d’acompte de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises	19 mars 2023 13h20	873 Ko
27	Déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République Démocratique du Congo	19 mars 2023 13h20	1 006 Ko
28	Attestation de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des non résidents	19 mars 2023 13h20	433 Ko
29	Annexe à la déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République Démocratique du Congo	19 mars 2023 13h20	435 Ko
30	Avis d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h20	264 Ko
31	Déclaration d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à souscrire en double exemplaire avant le quinze du mois suivant celui au cours duquel le seuil d’assujettissement est atteint, pour l	19 mars 2023 13h20	183 Ko
32	Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h20	115 Ko
33	Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012	19 mars 2023 13h20	626 Ko

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