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1	Modèle des fiches d'employés - DGI	21 mars 2023 15h38	12 Ko
2	Formulaire de déclaration récapitulative annuelle de l'impôt sur les remémorations des personnes physiques	21 mars 2023 15h39	440 Ko
3	Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée	18 mars 2023 19h03	626 Ko
4	demande de remboursement de credit sur la tva	18 mars 2023 18h59	294 Ko
5	Modèle de lettre d’acceptation de la désignation d’un représentant fiscal	18 mars 2023 18h56	289 Ko
6	Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012	18 mars 2023 18h41	308 Ko
7	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés	19 mars 2023 13h36	675 Ko
8	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique	19 mars 2023 13h36	678 Ko
9	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international	19 mars 2023 13h27	603 Ko
10	Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h27	771 Ko
11	Circulaire Ministérielle N° Cab Min Finances/001 du 12 avril portant répartition du produit la vente des imprimes relatifs a l'immatriculation des véhicules entre le trésor public et les par	19 mars 2023 13h27	2 Mo
12	Coefficients de réévaluation dans l’annexe de l’Arrête Ministériel N° CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017	19 mars 2023 13h27	3 Mo
13	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique	19 mars 2023 13h27	678 Ko
14	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés	19 mars 2023 13h27	675 Ko
15	Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international	19 mars 2023 13h26	603 Ko
16	Modèle de formulaire de demande d’assujettissement à la TVA par option	19 mars 2023 13h26	548 Ko
17	Formulaire de déclaration mensuelle unique des Impôts, Cotisations sociales et Contributions patronales sur les rémunérations	19 mars 2023 13h26	2 Mo
18	Bordereau de versement d’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprise	19 mars 2023 13h26	816 Ko
19	Déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises	19 mars 2023 13h20	917 Ko
20	Modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge des Micro-Entreprises en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits	19 mars 2023 13h20	801 Ko
21	Modèle de bordereau de versement d’acompte de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises	19 mars 2023 13h20	873 Ko
22	Déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République Démocratique du Congo	19 mars 2023 13h20	1 006 Ko
23	Attestation de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des non résidents	19 mars 2023 13h20	433 Ko
24	Annexe à la déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République Démocratique du Congo	19 mars 2023 13h20	435 Ko
25	Avis d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h20	264 Ko
26	Déclaration d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à souscrire en double exemplaire avant le quinze du mois suivant celui au cours duquel le seuil d’assujettissement est atteint, pour l	19 mars 2023 13h20	183 Ko
27	Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée	19 mars 2023 13h20	115 Ko
28	Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012	19 mars 2023 13h20	626 Ko
29	Etat detaillee des deductions de tva	18 mars 2023 19h07	115 Ko

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