Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Présentation de l‘impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt qui frappe le revenu net global. Celui-ci représente la somme de revenus nets catégoriels dont dispose une personne physique (contribuable) au cours d’une année d’imposition.
Qui sont concernés ?
- $La personne physique résidant en République Démocratique du Congo, quelle que soit sa nationalité et la source de ses revenus ;
- $La personne physique non résidente qui recueille des revenus de source congolaise ;
- $Le salarié résidant hors de la République Démocratique du Congo, mais qui y exerce une activité rétribuée et à condition que l’employeur y soit résident ou établi.
QUELS SONT LES REVENUS CATEGORIELS CONCERNES ?
- $Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
- $Les revenus de capitaux mobiliers ;
- $Les plus-values réalisées par les personnes physiques ;
- $Les bénéfices des activités commerciales, industrielles, immobilières et artisanales ;
- $Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ;
- $Les bénéfices de l’exploitation agricole.
COMMENT CALCULE-T-ON L’IRPP ?
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé par application du barème à taux progressifs sur le revenu net global qui est la somme de revenus nets catégoriels. En aucun cas, l’impôt calculé ne peut dépasser 30 % de la base imposable. Ce barème est décliné de la manière ci-après :
- $3% pour la tranche de revenus de 0,00 FC à 1.944.000,00 FC ;
- $15% pour la tranche de revenus de 1.944.001,00 FC à 21.600.000,00 FC ;
- $30% pour la tranche de revenus de 21.600.001,00 FC à 43.200.000,00 FC ;
- $40% pour la tranche de revenus excédant 43.200.000,00 FC.
Documents & formulaires PDF disponibles
Document explicatif qui résume les principes de base des impôts sur les sociétés et des revenus des personnes physiques
Texte de loi qui régit à la fois l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Version légale récente qui contient les dispositions fiscales modifiées pour les IS et IRPP
