Acceuil NUMÉRO IMPÔT Téléprocédure Déclarations sécurisées Services en ligne Repertoire Général Les réformes Mot du DG Forum Dernières nouvelles Actualités 06 Sep, 2021 Clôture du séminaire des Directeurs des impôts à Béatrice Hôtel Le séminaire des Directeurs de la Direction Générale des Impôts ouvert le mercredi 1er septembre passé sous le thème Actualités 02 Sep, 2021 Ouverture du séminaire des Directeurs des impots le 1er septembre 2021 à BEATRICEHôtel. THEME:" Définition des Stratégies et Actions en vue de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre le Ministère des Finances et la Direction Générale des I Actualités 31 Aug, 2021 Evaluation du travail abattu par ses experts et le lancement de la campagne sur la culture fiscale de l’ensemble de la population Congolaise Actualités 13 Apr, 2021 Comment télécharger les déclarations sécurisées Actualités 08 Apr, 2021 Matinnée d'information ayant pour thème "les innovations majeures apportées pour la loi des finances pour l'exercice 2021 en matière fiscale" DGI Chaine Ouverture du séminaire des Directeurs des impots le 1er septembre 2021 Lancement de la campagne sur la culture fiscale de l’ensemble de la population Congolaise Message sur le paiement de premier acompte provisionnel sur l'IBP, exercice fiscal 2022 revenus 2021 Message de sensibilisation des entreprises de petite taille DGI 2021 francais Message de sensibilisation des entreprises de petite taille DGI 2021 swahili Message de sensibilisation des entreprises de petite taille DGI 2021 lingala Communiqués Officiels 15 Sep, 2021 COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/036/DGI/DG/DESCOM/NRG/2021 La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Cen Communiqués Officiels 08 Jul, 2021 COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/031/DGI/DG/DESCOM/CD/MMM/CK/2021 Communiqués Officiels 25 May, 2021 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 023/DGI/DESCOM/CD/MMM/CK/2021 Communiqués Officiels 25 May, 2021 COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 022/DGI/DESCOM/CD/MMM/CK/2021 Lois Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales Arrêtés Arrêté Ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 2020 portant mesures d’application du Décret n°20/19 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat. Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 fixant les taux forfaitaires de l'impôt professionnels sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salaires relevant des micro-entreprises Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/117 du 14 mars 2013 Arrêté ministériel n°/ cab / min / finances/ 2017/ 003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 Arrêté ministériel n°083 /cab/min/finances/2012 du 06 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement de crédits de la taxe sur la valeur ajoutée Suivez-nous sur Facebook Inscription Newsletter Veuillez fournir votre adresse mail pour vous récevor les notifications Email The subscriber's email address.
