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Notes de Service

Pour une communication claire, rapide et formelle au sein de l’organisation administrative.

Qu'est ce qu'une note de service à la DGI

La note de service est un instrument essentiel de communication interne au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle permet à la hiérarchie de transmettre des instructions, orientations ou informations administratives à l’ensemble du personnel, dans le but d’assurer la cohérence, la discipline et la bonne exécution des missions fiscales confiées à l’institution.

À la DGI, la note de service revêt un caractère officiel et obligatoire. Elle peut concerner, entre autres, l’organisation du travail, les procédures administratives, la gestion du personnel, les affectations, ou encore l’application de nouvelles dispositions fiscales. Chaque agent est tenu d’en prendre connaissance et d’en assurer la mise en œuvre rigoureuse dans le respect des valeurs de professionnalisme, d’intégrité et de service public.

Titres des documentsFichiers
NOTE DE SERVICE N° 01/124/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du CDI Kisangani
de la Direction Provinciale des Impôts de la Province Orientale retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/107/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du Siège Modélisé
et Modernisé de la Direction Provinciale des Impôts du Kasai Oriental
retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/088/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Concerne : Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion de la Direction
Grandes Entreprises retenues au contrôle sur place pour l'esercice fiscal 2026/revenus de 2025
2026/rerenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/150/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/BM/2026
Portant Publication de la 1ère liste additionnelle des entreprises relevant de la gestion
du Centre des Impôrs de Kisangani (CDI Kisangani) retenues au contrôle
sur place pour l'exercice fiscal 2026/rerenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/137/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026 Portant Publication de la liste des 15 entreprises relevant de la gestion du Siège
Modélisé et Modernisé de la Direction Provinciale des Impôts du Bandundu
retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/139/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026 Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du Siège Modélisé
et Modernisé de la Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/138/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Portant Publication de la première liste additionnelle des entreprises relevant de la
gestion du Siège Modélisé et Modernisé de la Direction Provinciale des
Impôts de l'Equateur retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/125/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/JLB/2026
Portant Publication de la 1ère liste additionnelle des entreprises relevant de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises retenues au contrôle sur place pour exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DESERVICE N°01/126/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du CDI Lubumbashi de la Direction Provinciale des Impots du Katanga retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/114/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026 Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du Siège Modélisé
et Modernisé de la Direction Provinciale des Impôts du Maniema retenues au
contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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NOTE DE SERVICE N° 01/108/DGI/DG/DIRAF/DCOA/BARP/MNC/2026
Portant Publication de la liste des entreprises relevant de la gestion du CDI Goma de la Direction Provinciale des Impôts du Nord Kivu retenues au contrôle sur place pour l'exercice fiscal 2026/revenus de 2025.
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Note de service N°01/0063/DGI/DG/DELC/JN/2012 portant diffusion de la Charte des vertus de l'Agent des ImpôtsTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/233/DGI/DG/DIRAF/DIGR/GR/KMD/2025, Portant liste des contribuables à retirer du répertoire général du centre des Impôts à dater du 1er septembre 2025Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/215/DGI/DG/CR/GM/2025, Portant modification du formulaire de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Télécharger
NOTE D'INFORMATION À L'INTENTION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES INTÉRESSÉS PAR LA COMMERCIALISATION DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES FISCAUX PHYSIQUESTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/255/DGI/DG/D.I/LUA/2024, Portant diffusion du modèle de demande de pré qualification du fournisseur des dispositifs électroniques fiscauxTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/254/DGI/DG/FACNO-TVA/LU/2024, Portant Spécifications fonctionnelles et techniques des systèmes de facturation d'entreprise des modules de contrôle de facturation et des unités de facturationTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/240/DGI/DG/DESCOM/CE/BBI/CK/2024Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/163/DGI/DG/CR/GM/2024Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01-036 du 26 février 2024 instruction mise en place procédure informatisée pour l'immatriculation des véhicules en RDCTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0248/DGI/DG/DLEG/GT/2023Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0239/DGI/DG/CR/GM/2023Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/081/DGI/DG/CR/GM/2022, Portant mise en service d'un modèle de formulaire de déclaration des stocks du ciment gris produit localementTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/069/DGI/DG/CR/GM/2022Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/068/DGI/DG/CR/GM/2022Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/067/DGI/DG/CR/GM/2022Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/062/DGI/DG/CR/GM/2022 Portant mise en service d'un nouveau modèle de bordereau de versement d'acompte provisionnel de l'impôt sur les bénéfices et profitsTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/009/DGI/DG/CR/GM/2022Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/008/DGI/DG/CT/IN/CK/2022Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/215/DGI/DG/CR/GM/2021 Portant modification du formulaire de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutéeTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/027/DGI/DG/DLEG/MA/LM/FMM/2021Portant diffusion du décret n°20/019 modifiant et complétant le Décret n°007/002 du 02 Février 2002 relatif au mode de paiement des dettes enversTéléchargerTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0139/DGI/DG/DIRAF/DIGR/IMMA/JNZ/2019 Portant Instructions et disposons pratiques complémentaires relatives à la gestion opérationnelle du Numéro ImpôtTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0058/DGI/DG/CR/GM/2019 Portant Diffusion de nouvelles mesures fiscales continues dans la loi de finances n°018/25 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0045/DGI/DG/IS/CIS/AS/2019 Portant diffusion de quatte fiches de procéduresTélécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0041/DGI/DG/DLEG/MA/2019 Mise en service d'un modèle de la déclaration de l'impôt spécial sur les profits excédentairesTélécharger
Diffusion du nouveau modèle de la fiche de suivi du solde débiteur NOTE 194 2018Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0169/DGI/DG/DELEG/BU/MC/KL/2017Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0042/DGI/DG/CR/GM/2014Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0042/DGI/DG/CR/GM/2014Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0026/DGI/DG/DELC/BU/MKE/2014Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0205/DGI/DG/DELC/CN/2013 Diffusion de NOTE circulaire n°003/CAB/MIN/FINANCES/CTR/2013 du 05 octobre 2013Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0081/DGI/DG/DCF/MM/2012 Publication de la liste des contribuables du CDI KINSHASA à programmer au contrôle sur place pour l'exercice fiscale 2012Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0070/DGI/DG/DELC/DLC/BU/MA/2014 Avantages fiscaux à la régie autonome des transports Internationaux (RATP I)Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0058/DGI/DG/CR/GM/2013 Mise en service du modèle de bordereau de versement d'acompte dû par les petites entreprises.Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0071/DGI/DG/DELC/BU/MC/201Télécharger
NOTE DE SERVICE N°01/0092/DGI/DG/CR/GM/2012 Critères de classification des entreprises éligibles au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutéeTélécharger
Noté de service 01_0165Télécharger