Présentation de l‘Impôt sur les Bénéfices et Profits

L’IBP est un impôt qui est assis sur :

• Les bénéfices de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés non-actifs dans les sociétés autres que par actions ;

• Les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges ou offices ;

• Les profits, quelle qu’en soit la nature, des occupations non visées ci-dessus ;

• Les sommes affectées au remboursement total ou partiel de capitaux empruntés, à l’extension de l’entreprise ou à la plus-value de l’outillage comptabilisées au débit d’un compte de résultat, au mépris de toute règle comptable ;

• Les réserves ou fonds de prévision quelconques, le report à nouveau de l’année et toutes affectations analogues. Les primes d’émission ne sont pas considérées comme bénéfices pour autant qu’elles soient affectées à un compte indisponible ou incorporées au capital social ;

• Les revenus réalisés par les banques commerciales et les sociétés de microfinance résidentes en RDC et qui résultent de placements effectués à l’étranger.