Impôt Mobilier en République Démocratique du Congo

1. Aux revenus d’actions ou parts quelconques et aux revenus
d’obligations à charge des sociétés par actions civiles ou
commerciales ayant en République Démocratique du Congo
leur siège social et leur principal établissement administratif ;

2. Aux revenus des parts des associés actifs et non actifs dans les
sociétés autres que par actions qui possèdent en République
Démocratique du Congo leur siège social et leur principal
établissement administratif ;

3. Aux revenus, y compris tous intérêts et avantages, des capitaux
empruntés à des fins professionnelles par des sociétés ou par des personnes physiques qui ont en République Démocratique
du Congo leur domicile, leur résidence ou un établissement ;

4. Aux tantièmes alloués, dans les sociétés par actions de droit
national, aux membres du conseil général ;

5. Aux revenus d’actions ou parts quelconques à charge des
sociétés par actions civiles ou commerciales étrangères, ayant un
établissement permanent ou fixe en République Démocratique
du Congo ;

6. Aux revenus des parts des associés actifs et non actifs dans les
sociétés autres que par actions étrangères ayant un établissement
permanent ou fixe en République Démocratique du Congo ;

7. Aux tantièmes alloués dans les sociétés étrangères par actions
ayant un établissement permanent ou fixe en République
Démocratique du Congo, aux membres du conseil général ;

8. Aux montants nets des redevances.

9. Aux revenus des bons et obligations du Trésor.