Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Présentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en RDC.

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Quelles sont les caractéristiques de la TVA ?

$La TVA est un impôt sur la consommation car elle frappe la consommation d’un bien ou d’un service. Elle est effectivement supportée par le consommateur final.
$La TVA est un impôt indirect car sa collecte est assurée par les entreprises (assujettis) pour le compte de l’Etat.
$La TVA est un impôt neutre pour l’assujetti, elle ne constitue pas une charge, mais plutôt une dette ou une créance sur le Trésor.
$La TVA est un impôt déductible. Dans un circuit économique, chaque entreprise (assujetti) doit calculer la TVA sur ses ventes et services (TVA collectée), et déduire la TVA qu’elle a supporté sur ses achats (TVA déductible) et enfin verser au Trésor la différence entre la TVA qu’elle a collectée et celle qu’elle a déduite (TVA nette).

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Qui sont assujettis à la TVA ?

$Sont assujettis à la TVA, les personnes physiques ou morales, y compris l’Etat, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées et les organismes de droit public, qui effectuent de manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel, des opérations imposables à la TVA et qui réalise un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 80 000 000 de Francs congolais.
$Il sied de préciser que les membres des professions libérales sont assujettis à la TVA sans considération de leur chiffre d’affaires et les personnes morales de droit public sont assujetties à la TVA. Toutefois, elles ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur nonassujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence.

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Quelles sont les opérations imposables à la TVA ?

$Sont soumises à la TVA, les opérations relevant d’une activité économique et effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Au regard de la TVA les activités économiques correspondent aux livraisons des biens meubles corporels faites à des tiers et aux prestations des services faites à des tiers, aux livraisons de bien à soi-même, aux prestations de services à soi-même et aux importations.