Autres PROCÉDURES
Recouvrement
Les impôts et autres droits établis par les redevables dans leurs déclarations…
Liquidation de l’Impôt
Les contribuables sont en attente de paiement dans les conditions et délais…
Contentieux
Les redevables ainsi que leurs mandataires qui justifient d’un mandat général ou…
Contrôle fiscal
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté…