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Accueil » Blog » DGI : Cérémonie Solennelle de Prestation de Serment des Receveurs des Impôts sous la Tutelle du Ministre des Finances
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DGI : Cérémonie Solennelle de Prestation de Serment des Receveurs des Impôts sous la Tutelle du Ministre des Finances

DGI
Mise à jour: 2024/02/02 at 7:50 PM
Par DGI 2 min de lecture
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En une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce 30 janvier 2024 à l’hôtel Béatrice, 36 receveurs des impôts de la Direction Générale des Impôts ont prêté serment devant le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Une particularité marquante de cette occasion a été la première réception du serment par le Ministre lui-même, en sa qualité de Comptable Public Principal Assignataire des recettes.

Le Directeur Général, Barnabé Mukadi, a donné le ton à cette cérémonie en soulignant que cet événement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions combinées de l’article 63 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003, portant réformes des procédures fiscales, tel que modifié et complété jusqu’à ce jour. Il a également fait référence aux articles 23 et 29 du décret 013/054 du 11 novembre 2013, qui régissent les administrations applicables aux comptables publics. Ces textes prévoient que les receveurs des impôts, en qualité de comptables publics assignataires des recettes, prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central en charge des finances ou son délégué.

À cette occasion, le Ministre des Finances a adressé un appel aux nouveaux receveurs des impôts, les incitant à mettre en œuvre toutes les prérogatives qui leur sont reconnues par la législation fiscale et la réglementation en vigueur. L’objectif est clair : recouvrer de manière globale et totale les recettes fiscales du trésor public.

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