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DGI
Mise à jour: 2025/06/28 at 7:47 AM
Par DGI
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1 pdf Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/015 du 15 avril 2022 portant modalités de mise en œuvre du mécanisme de constatation et de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation du 9 juillet 2023 13h26
2 pdf Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. 9 juillet 2023 13h26
3 pdf Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/013 du 15 avril 2022 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenter 9 juillet 2023 13h26
4 pdf Arrêté Ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 2020 portant mesures d’application du Décret n°20/19 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mod 9 juillet 2023 13h26
5 pdf Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/FINANCES/2018 /007 du 26 février 2018 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 Décembre 2017 9 juillet 2023 11h37
6 pdf Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 9 juillet 2023 13h26
7 pdf Arrêté ministériel n° 002/ cab/ min/ finances/ 2017 portant majoration de la taxe relative a l'immatriculation des véhicules 9 juillet 2023 11h36
8 pdf Arrêté ministériel n° cb/min/finances/2016/018 du 18 du 18 mars 2016 fixant les modalités complémentaires de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée 9 juillet 2023 11h37
9 pdf Arrêté Ministériel n°082/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 02 Mars 2012 Portant dispositions provisoires d'application de l’exonération de la TVA en faveur des missions diplomatiques et consulaires et des r 9 juillet 2023 11h37
10 pdf Arrete_Ministeriel_076_2012_0 9 juillet 2023 11h37
11 pdf Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2012/103 du 08 octobre 2012 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée 9 juillet 2023 13h25
12 pdf Arrêté ministériel n°/ cab / min / finances/ 2017/ 003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 9 juillet 2023 13h25
13 pdf Arrete_Ministeriel_076_2012_0 9 juillet 2023 13h26
14 pdf Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/117 du 14 mars 2013 9 juillet 2023 13h25
15 pdf Arrêté ministériel n° /cab/min/finances/ 2013/ 114 du 20 février 2013 portant fixation des coefficients de ré-évaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2012 9 juillet 2023 11h37
16 pdf Arrêté ministériel n°cab/min/finances/2013/113 du 04 février 2013 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée 9 juillet 2023 13h25
17 pdf Arrêté ministériel cab/min/finances/2012/n°101 du 26 sep 2012portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessite 9 juillet 2023 11h36
18 pdf Arrêté Ministériel CAB/ MIN/ FINANCES/ 2012/ N°092 du 29 Juin 2012 9 juillet 2023 11h36
19 pdf Arrêté ministériel n°083 /cab/min/finances/2012 du 06 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement de crédits de la taxe sur 9 juillet 2023 13h25
20 pdf arret min 002 9 juillet 2023 13h26

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La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor public congolais.

   Hôtel des Impôts 32, Croisement des avenues des
Marais  et Haut-Congo B.P. 8613 Kinshasa/Gombe

  +243 828 135 555
   secretariatsuite@dgi.gouv.cd
         info@dgi.gouv.cd

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