Présentation 

a) QU‘EST-CE QUE L’IPR ?

L’IPR est un impôt qui est assis sur :

• Les rémunérations diverses des toutes personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ainsi que celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions ;

• Les traitements, les salaires, les émoluments, les indemnités qui ne représentent pas le remboursement des dépenses professionnelles effectives, les gratifications, les primes, les jetons de présence et toutes autres rétributions fixes ou variables, quelle qu’en soit leur qualification ;

• Les pensions de toute nature ainsi que les sommes payées par l’employeur contractuellement ou non par suite de cessation de travail ;

• La rémunération que l’exploitant d’une entreprise individuelle s’attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail.

Sont aussi considérés comme personnes rétribuées par un tiers et assujetties à l’IPR:

• Les membres des institutions politiques (Président de la République, Premier Ministre, Sénateurs, Députés nationaux, autres membres du Gouvernement central, Députés Provinciaux, membres des Gouvernements provinciaux et assimilés) ;

• Les mandataires publics ;

• Les engagés locaux des missions Diplomatiqueset des organismes internationaux ;

• Les travailleurs occasionnels.

b) QU‘EST-CE QUE L‘IERE

L’IERE est un impôt qui est est assis sur le montant des rémunérations payées par chaque
employeur à son personnel expatrié.
Le taux de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés
est fixé à 25%