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NOTE DE SERVICE N° 01/0092/DGI/DG/CR/GM/2012
Critères de classification des entreprises éligibles au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée.

 

NOTE DE SERVICE N° 01/0081/DGI/DG/DCF/MM/2012
Publication de la liste des contribuables du CDI KINSHASA à programmer au contrôle sur place pour l’exercice fiscale 2012

 

 

NOTE DE SERVICE N° 01/0063/DGI/DG/DELC/JN/2012
Diffusion de la charte des vertus de l’Agen des Impôts.

 

NOTE DE SERVICE N° 01/0049/DGI/DG/DELC/MN/LN/2012
Diffusion de 02 Arrêtes Interministériels accordant des exonérations fiscales à certaines Sociétés dont la liste en annexe.

 

NOTE DE SERVICE N° 01/0004/DGI/DG/CR/GM/2012

NOTE DE SERVICE N° 01/0003/DGI/DG/CR/GM/2012

NOTE DE SERVICE N° 01/0002/DGI/DG/CR/GM/2012 Diffusion du Décret N° 12/047 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la fa

NOTE DE SERVICE N° 01/0197/DGI/DG/CR/TSH/2011
Dispositions sur les modalités de déclaration des stocks par les revendeurs des produits importés

 

NOTE DE SERVICE N° 01/0194/DGI/DG/CR/TSH/2011
Rappel des dispositions en matière de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée

 

Réaménagement du modèle de formulaire de demande de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée