Dans sa présentation, le guide de contrôle sur pièces se veut d’abord de proposer au contrôleur les informations dont l’exploitation est susceptible de lui ouvrir les pistes de ses recherches. Ainsi, il pourra aisément définir ses objectifs de contrôle ou, mieux, préciser le cadre légal de son intervention au regard des caractéristiques propres à chaque assujetti ou du secteur d’activités concerné.
Le guide a retenu quatre types d’informations à incidence fiscale, à savoir :
- les informations à caractère juridique ;