programas para espiar el whatsapp gratis press descargar gratis programas para espiar camaras web msn espiar celulares con bluetooth programa espia goldeneye 2.0 crack localizador vehicular gps tracker rastreador gsm gprs sms como puedo quitar el ruido de espia celular teclado espia apk onlibe sms e spy java gratis press para espiar vendo celular espia como espiar celulares online descargar aplicacion par ver conversaciones de otro whatsapp como puedo espiar otro whatsapp
 
Kinshasa -      23 octobre 2017.  
 
 
Rejoignez nous sur
 
 
   
 
Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

Présentation de la DGI (II)

1. Création

La Direction Générale des Impôts,  D.G.I. en sigle, est un service public déconcentré au sein du Ministère des Finances, crée par Décret  N° 17/2003 du 02 mars 2003  tel que modifié et complété par le Décret N°011/43 du 22 novembre 2011. Elle est dotée d’une autonomie administrative et financière.  Elle est placée sous l’autorité directe du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

2. Missions

La DGI exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale relevant du pouvoir central, en l’occurrence celles relatives à l’assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes,   redevances et prélèvements à caractère fiscal.

A cet effet, DGI est chargée d’étudier et de soumettre à l’autorité compétente les projets de lois, de décrets et d’arrêtés en la matière. Elle est consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire.

Elle exerce ses compétences sur toute l’étendue du territoire national.

3. Structure organique

La DGI est dirigée par un Directeur Général, assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés, relevés et, le cas échéant, révoqués de leur fonctions par le Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en conseil des Ministres.

Elle comprend une Administration Centrale, une Direction des Grandes Entreprises, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa, ainsi qu’une Direction Provinciale dans chaque Province.

L’Administration Centrale est composée de la Direction Générale et des Directions Centrales suivantes :

- Direction des Ressources Humaines ;
- Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;
- Direction de l’Informatique ;
- Direction des Études, Statistiques et Communication ;
- Direction de la Législation ;
- Direction de l’Assiette Fiscale ;
- Direction de la Recherche et Recoupements ;
- Direction du Recouvrement.

La Direction des Grandes Entreprises, DGE en sigle, est chargée de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 2.000.000.000 FC.
 
La Direction Urbaine et les Directions provinciales sont chargées, dans leur ressort, des tâches non dévolues à l’Administration centrale et à la DGE.

Elles disposent de Services Opérationnels, à savoir les Centres des Impôts(CDI) ou les Sièges Modélisés et Modernisés(SMM) (dans les Directions Provinciales qui ne sont pas encore dotées des Centres des Impôts) et les Centres des Impôts Synthétiques(CIS).

Les CDI  ou  les SMM sont  chargés de gérer les Moyennes Entreprises, celles dont le chiffre d’affaires annuel est situé entre 80.000.000 FC et 2.000 .000.000 FC.

Les CIS gèrent les entreprises de petite taille (Petites Entreprises et Micro-Entreprises), celles  dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 80.000.000 FC.

Ces services opérationnels sont, à cet effet, les interlocuteurs fiscaux uniques pour les contribuables relevant de leur gestion.

La DGI dispose d’une Inspection des Services placée sous l’autorité directe du Directeur Général.

Les Directions Urbaine et Provinciales des Impôts disposent également d’une Inspection des Services placée sous l’autorité du Directeur Urbain ou Provincial des Impôts, selon le cas.

 

 

PRÉSENTATION DE LA DGI (I)

La Direction Générale des Impôts, en sigle DGI, est dirigée par un Directeur Général  assisté de deux  Directeurs Généraux adjoints. Tous sont nommés, et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Le premier Directeur Général Adjoint, dans l’ordre de nomination, assiste le Directeur Général dans la supervision et la coordination des activités liées aux questions administratives et financières ; tandis que le second assiste le Directeur Général dans la supervision et la coordination des activités liées aux questions fiscales et aux reformes.

La DGI comprend une Administration centrale, une Direction opérationnelle, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa, une Direction Provinciale dans chaque province ainsi que les services extérieurs.

L’Administration Centrale est composée de la Direction Générale et des Directions Centrales suivantes :

1)La Direction des Ressources Humaines ;

2)La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

3)La Direction de l’Informatique ;

4)La Direction des Etudes, de la législation et du Contentieux ;

5)La Direction de la Taxation et de la Documentation ;

6)La Direction du Contrôle Fiscal ;

7)La Direction du Recouvrement.

La Direction opérationnelle et les services extérieurs : la Direction des Grandes Entreprises, les Centres d’Impôts Synthétiques.

Les Directions Centrales, la Direction des Grandes Entreprise, la Direction Urbaine et les Directions Provinciales sont hiérarchiquement soumises à l’autorité du Directeur Général. Elles sont subdivisées en Divisions et en Bureaux.

L’inspection des Services contrôle les services des Directions Centrales, de la Direction des Grandes Entreprises ainsi que de la Direction Urbaine et des Directions Provinciales sur ordre du Directeur Général.

Elle peut être chargée des missions d’enquête et de contre vérification fiscale. Elle veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de l’Administration Centrale. Elle propose, suite aux manquements constaté, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

La Direction Urbaine et les Directions des Provinciales sont chargées, dans leur ressort, des taches non dévolues à l’Administration Centrale et à la Direction des Grandes Entreprises.

Elles exercent leur compétence en matière de ressources humaines, de gestion budgétaire et  services généraux et d’informatique. Elles ont également pour attributions la coordination et le suivi des activités des services extérieurs en matière de gestion des dossiers unique, de contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux.

Elles ont, en leur sein, des services extérieurs dénommés « centres des Impôts » et « centres d’Impôts Synthétiques ».

Les Centres des Impôts sont chargés de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères définis par la Direction Générale.

Ils s’occupent notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle fiscal, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les Impôts et certains droits relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Les Centres des Impôts sont établis dans la Ville de Kinshasa, au Chef-lieu de chaque Province et/ou dans un Centre urbain en fonction du potentiel fiscal qui s’y trouve, à raison d’un Centre des Impôts par localité.

Les Centres d’Impôts Synthétiques sont chargés de la gestion des contribuables répondant aux critères définis par la Direction Générale.

Ils peuvent être situés dans les communes et autres Localités en fonction du potentiel fiscal qui s’y trouve.

La Direction Urbaine et les Directions Provinciales disposent, chacune, d’une Inspection des Services qui, sur le plan local, vérifie  les services sur demande du Directeur Urbain ou provincial, elle peut être chargée de missions d’enquête et veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur ainsi qu’au strict respect des directives de l’Administration Centrale et Urbaine ou Provinciale.

L’Inspection des Services propose, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

 

Menu

Président de la
République Démocratique du Congo


Contact DGI

Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


Liens Utiles

Telecharger
nos applications mobiles

 

 
 
 
Rejoignez-nous sur
Copyright Direction Générale des Impôts 2013 - Tous droits réservés