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Kinshasa -      18 dcembre 2017.  
 
 
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La Réforme-modernisation de l’Administration fiscale

 Approche  stratégique

La réforme est une constante des sociétés organisées.  Comment cerner ce phénomène dans un continent aux multiples influences culturelles comme l'Afrique ?

La rencontre de la culture fiscale rationnelle d'origine occidentale et de la culture fiscale sacrée d'origine africaine rend le phénomène de reforme fiscale en Afrique très complexe et nécessite une clarification de la démarche à suivre. La DGI a réussi sa réforme  grâce à la stratégie mise en place depuis une décennie, qui repose sur les leviers suivants :

 

  • Mobilisation d’une expertise  interne ;
  • Engagement politique ;
  • Concertation avec  les opérateurs économiques ;
  • Etalement du processus ;

 

Mobilisation d’une expertise  interne - La fiscalité, une affaire des  techniciens

Se basant sur le diagnostic posé par le Fonds Monétaire International, l’Administration fiscale a rapidement réexaminer ses priorités en tenant compte de sa capacité à concevoir des stratégies de réforme et,  à les mettre en œuvre dans le but d’améliorer  son efficacité et alléger les coûts de gestion, y compris ceux  supportés par les contribuables.

Les mesures de Réforme-modernisation de l’Administration fiscale  présentent un  double avantage, d'abord assurer la performance des rentées fiscales globales, et ensuite assurer une transition progressive indispensable vers une nouvelle fiscalité  en tenant compte des  expériences et  enseignements du passé,  sans risque pour le Trésor public.

Pour réussir cette adaptation, la DGI a évité toute transposition d'expériences étrangères sans analyse de faisabilité. En effet, une approche non circonspecte des nouveautés peut engendrer des pertes considérables des recettes fiscales. Raison pour laquelle les cadres et agents de la DGI ont été formés dans les grandes Universités et grandes Ecoles, notamment européennes, depuis 2000 sur les nouveautés fiscales.

En outre, plusieurs administrations modernes ont accepté  d’accueil des stagiaires fonctionnaires de la DGI pour leur apprentissage.

A l’issu de ces formations des  groupes projets thématiques, composés essentiellement des  experts formés et rompus aux techniques fiscales, ont été mis en place pour avec missions d’ analyser les situations, de concevoir  des stratégies adaptées aux réalités socio-économiques de la RDC et de proposer des mesures ainsi que des projets de texte législatifs et réglementaires.

 

Engagement politique, Un facteur essentiel

Malgré la pertinence de la dimension technique, la fiscalité est avant tout d'essence politique, aussi bien dans sa conception que dans sa mise en œuvre. L’engagement politique des autorités congolaises  constitue  donc un facteur essentiel, pour faire aboutir les réformes.

La décision des autorités congolaises  de réformer à la fois la fiscalité congolaise et  l’usine à impôts est une expression de leur volonté de libéraliser,  et ouvrir l’économie congolaise pour encourager les investissements et de favoriser  ainsi la croissance.


Etalement du processus, Une ambition réformatrice continue

Un des facteurs  qui concourt à la réussite de la  Réforme-modernisation de l’administration fiscale tient dans  la continuité, et  l’étalement des mesures entreprises. Les changements de Gouvernements n’entamant pas la détermination réformatrice.

En effet, la  réforme a  connu ses premiers balbutiements en 1988  et s’est  poursuivie jusqu’en 2011, après la mise en place d’un  plan stratégique global en 2000, avec une vision long terme des réformes à entreprendre.

En dépit des alternances politiques,  le processus de réforme n’a pas été interrompu, les difficultés ou tensions apparues à certains moments ayant même contribué au mûrissement des réflexions.

 

La Réforme-modernisation de l’administration fiscale, Un consensus et une réponse

L’administration fiscale a fait l’objet de plusieurs critiques. Ces critiques traditionnelles ont connu un net regain depuis 1991, au départ influencées par le contexte africain de l’époque marqué par le renouveau des idées libérales, mais aussi par des exigences nationales, telles que la nécessité de restaurer les finances publiques. Ces facteurs  ont favorisé la propagation de critiques provenant de milieux d’affaires, au nom de la modernisation économique.

Connaissant les difficultés liées aux comparaisons internationales dans un domaine comme celui de la réforme modernisation de l’administration de l’Etat, plus particulièrement celle de l’administration fiscale, en raison de traditions historiques et culturelles parfois très prégnantes, des données socio économiques, à replacer dans leur contexte, très vite la DGI a convaincu les opérateurs économiques du bien fondé des grandes axes de sa  réforme.

La Réforme-modernisation de l’administration fiscale a fait l’objet de rapports et études extrêmement nombreux et bénéficie de structures administratives spécifiques d’encadrement.

Le calendrier de cette réforme a été respecté grâce à une forte implication de  services fiscaux et à une réelle volonté politique, concrétisée par la nomination à la tête de la DGI d’une équipe composée  de professionnels du métier,  au parfum des avancés technologiques et législatives en matière  d’administration et de gestion des impôts modernes. Au cœur des réformes depuis l’année 2000,  le Comité de gestion  actuellement   n’a pas remis  en cause les  mesures engagées précédemment, ils  les ont même complétées, perfectionnées  et finalisées.

Cette stratégie a largement contribué au succès de la démarche d’ensemble.

 Télécharger le document sur les stratégies de réforme (411.71 kB)

 

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