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Kinshasa -      01 septembre 2015.  
 
 
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Flash Info ::: DGI ¦ Voir Services en ligne pour téléchargement du formulaire de déclaration mensuelle unique des Impôts¸ Cotisations sociales et Contributions patronales sur les rémunérations :::

NOTE DE SERVICE N°01/0113/DGI/DG/CR/PS/2013

Concerne : Mise en service du modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge des Micro-   Entreprises en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits

Les  services  voudront  bien  trouver, en  annexe, pour  application  et  large diffusion, le modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge      des Micro-Entreprises, défini en exécution de l’article 11 de l’Ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux Entreprises  de petite taille en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits.

cliquez ici pour télécharger (1.43 MB)

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