Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce

Submitted by admin on 16 Aug, 2019
Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce

Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits

Submitted by admin on 16 Aug, 2019

Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits

Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus

Submitted by admin on 16 Aug, 2019

Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus

Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales

Submitted by admin on 16 Aug, 2019
Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales

Ordonnance-loi n°006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalites de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l’impot sur les benefices et profits

Submitted by admin on 16 Aug, 2019

Ordonnance-loi n°006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalites de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l’impot sur les benefices et profits

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Submitted by admin on 16 Aug, 2019

Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l’exploitation des substances minérales dans le Territoire National.