Services centraux

1.    La Direction des Ressources Humaines

Elle a pour attributions :
-    la Gestion du personnel affecté à la Direction Générale des Impôts ;
-    l’organisation du recrutement des agents nécessaires au fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la matière ;
-    la formation en cours de carrière des agents.

       2.  La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux
Elle a pour attributions :
-    la gestion des crédits alloués à la Direction Générale des Impôts ;
-    la coordination, l’harmonisation et le suivi de la gestion de la part des pénalités revenant aux services ;
-    la gestion des biens meubles et immeubles mis à la disposition de la Direction Générale des Impôts.

        3.  La Direction Informatique

Elle a pour attributions :
-    l’élaboration de la stratégie d’informatisation du système d’informations ;
-    l’informatisation des services ;
-    l’élaboration des cahiers de charges des projets informatiques ;
-    l’analyse, le développement, l’implantation et la maintenance des applications et des équipements ;
-    la gestion des systèmes d’exploitation et de communication par ordinateur ;
-    l’assistance technique en la matière des services tant centraux qu’opérationnels.

        4.  La Directions des Études, Statistiques et Communication

Elle a pour attributions:
-     la réalisation des études fiscales de fond ;
-     l’instruction des dossiers non contentieux soumis au Directeur Général ou évoqués   par lui ;
-     l’élaboration des prévisions budgétaires des recettes ;
-     la centralisation et  l’analyse des statistiques fiscales ;
-    le suivi des relations avec les autres Administrations fiscales ;
-     l’élaboration et  la coordination de la politique et des stratégies de communication au niveau national ;
-     la production des supports d’informations aux contribuables.

          5. La Direction de la Législation

      Elle a pour attributions:
-    l’élaboration et  la proposition des projets de textes fiscaux et instructions de service en matière fiscale;
-    la préparation des conventions fiscales internationales;
-    la formulation des avis sur tout projet du régime fiscal d’exception ;
-    l’élaboration de la doctrine administrative ;
-    la production des modèles des formulaires des déclarations fiscales ;
-    la formulation des avis sur les dossiers contentieux soumis au Directeur Général ;
-    la détermination des manques à gagner résultant des avantages fiscaux accordés au plan national ;
-    la proposition de retrait éventuel des agréments fiscaux conformément à la législation en la matière ;
-    l’élaboration, la coordination et la supervision des procédures contentieuses sur l’ensemble du territoire national ;
-    le suivi des instances en cours dans les cas de recours juridictionnel en matière fiscale;
-    l’assistance, le cas échéant, des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants.

        6. La Direction de l’Assiette fiscale

Elle a pour attributions :
-    la tenue, l’actualisation et le suivi du répertoire national des contribuables ;
-    la gestion du système centralisé d’attribution du numéro impôt ;
-    la définition des orientations en matière d’identification des contribuables ;
-    l’élaboration, la coordination et la supervision des procédures d’assiette sur l’ensemble du territoire national ;
-    l’élaboration des monographies professionnelles en liaison avec les organisations représentatives des professions ;
-    le suivi des performances des services gestionnaires ;
-    la définition des axes de sélection et la coordination du programme de contrôle fiscal ;
-    la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de contrôle ;
-    l’élaboration, la coordination et la supervision des procédures, techniques et méthodes de contrôle ;
-    l’évaluation des performances des services opérationnels et la consolidation des résultats de contrôle ;
-    la définition de la politique en matière de répression des infractions fiscales et le suivi des relations avec le parquet et les juridictions répressives ;
-    l’assistance, le cas échéant, des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la matière.

7. La Direction de la Recherche et des Recoupements

       Elle a pour attributions :
-     la définition de la politique et des orientations stratégiques en matière de recherche et de recoupement d’informations fiscales ;
-    la tenue et la mise à jour d’une banque de données d’informations fiscales ;
-    l’élaboration d’une documentation de recherche et de recoupement ;
-    l’exécution des opérations de recherche et de recoupement.

       8.  La Direction du Recouvrement

       Elle a pour attributions:
-    la définition de la stratégie ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;
-    l’élaboration, la coordination, l’harmonisation et la supervision des procédures de recouvrement et des poursuites ;
-    l’évaluation des performances de la Direction des Grandes Entreprises, des Directions Urbaine et Provinciales et la consolidation des résultats en matière de recouvrement ;
-    le suivi des statistiques des recettes au regard des encaissements ;
-    l’analyse des restes à recouvrer et la définition de la politique en matière de créances irrécouvrables ;
-    l’assistance, le cas échéant, des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la matière.