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COMMUNIQUE OFFICIEL N°0039/DGI/DG/IS/DESCOM/PPM/2020

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et ceux relevant du Centre des Impôts de Kinshasa ainsi que ceux nouvellement transférés vers la Direction des Grandes Entreprises et le Centre des Impôts de Kinshasa suivant la note de Service N°01/103/DGI/DG/DIRAF/DIGR/GR/KE/2020 DU 18 AOUT 2020 portant publication du répertoire général actualisé des contribuables relevant de la gestion des services reformés, Arrêté au 31 juillet 2020, qu’ils acquitteront l’IPR et l’IERE sur base du formulaire de déclaration unique des Impôts, cotisations sociales et contribution patronales sur les rémunérations au guichet unique des services cités ci-haut ( DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES ET CENTRE DES IMPÖTS DE KINSHASA).

 

 

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0037/DGI/DGE/DIG/PEM/CK/2020

La Direction Générale des impôts demande à tous les assujettis de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), pour raison d'exploitation rationnelle des états détaillés des déductions de TVA (EDD) et conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour, de déposer en soft, format Excel, auprès de leurs services gestionnaires, les états détaillés des déductions de TVA accompagnant leurs déclarations mensuelles de TVA

COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/0037/DGI/DG/DGE/DIG/PEM/CK/2020

La Directeur Générale des Impôts demande à tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour raison d’exploitation rationnelle des états détaillés des déductions de TVA (EDD) et conformément aux dispositions de l’article 3 de la LOI N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, de déposer désormais en soft, format Excel, auprès de leurs Services Gestionnaires, les Etats détailles des déductions de TVA accompagnant leurs déclarations mensuelles de TVA.

 

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/0036/DGI/DG/DESCOM/NRG/2020

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction Générale de Grandes Entreprises, des centres des impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du troisième acompte provisionnel de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l'exercice fiscal 2021, revenus 2020, intervient au plus tard le mercredi 30 septembre 2020

 

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0033/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

La Direction Générale des Impôts informe les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que le public en général, que la mesure de suspension de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité a cessé de produire les effets depuis l’expiration du délai de trois (3) mois prévu à l’article 3 du décret n°20/015 du 20 avril 2020 de son excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0032/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que suivant la lettre n° cab/min/finances//cmr/dbk/2020/1902 du 06 août 2020 de son excellence Monsieur le Ministre des Finances, le Gouvernement de la république a décidé de la levée des mesures de suspension prises, pour une durée de  trois mois, dans le cadre de riposte face à la covid-19 en rapport avec la mobilisation des recettes.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0031/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

La Direction Générale des Impôts informe tous les contribuables assujettis à l’Impôt professionnel sur les rémunérations(IPR), à l’Impôt exceptionnel sur les rémunérations versées au personnel expatrie (IERE) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’étant donné que l’échéance de souscription des déclarations afférentes au mois de juillet 2020 tombe un samedi, ils sont autorisés à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement au plus tard le lundi, 17 août 2020.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0029/DGI/DG/DESCOM/NRG/2020

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des Sièges Modélises et Modernises des Directions Provinciales des Impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l’exercice fiscal 2021, revenus 2020, intervient au plus tard le vendredi 31 juillet 2020.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0027/DGI/DG/DESCOM/CK/2020

La Direction Générale des Impôts demande dont liste en annexe, qui ont suivi la formation sur la télédéclaration, de bien vouloir utiliser cette procédure pour le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’ Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l'exercice fiscal 2021, revenus 2020, doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/ 0025/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centre des Impôts ainsi que des sièges Modélisés et Modernisés des Directions Provinciales des Impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’ Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l'exercice fiscal 2021, revenus 2020, doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020.