Cérémonie de clôture de la formation des instructeurs du contentieux

Monsieur le Directeur Général des Impôts Barnabé MUAKADI MWAMBA accompagné de ses deux adjoints a procédé en date du mardi 25 août 2020 dans la salle des réunions de l’Hôtel des Impôts à la remise des brevets aux instructeurs du contentieux fiscaux de la première promotion baptisé André NGOY YAV N’ZAM.
Dans le souci de résorber les différents contentieux qui s’accumulent sans cesse à la suite des réclamations diverses introduites par les opérateurs économiques à travers leurs conseils, la DGI a trouvé impérieux de renforcer les capacités de ses agents pour être à la hauteur d’instruire judicieusement les réclamations contentieuses.
Sur fond propre avec l’appui de la BAD un comité de formation présidé par l’inspecteur coordonnateur en la personne de Monsieur le Directeur Charles DIMOKE DUMBU TUNDA entouré des formateurs de la DGI outillés a sorti après plusieurs mois de formation suivi de six mois de stage pratique 30 lauréats dont 20 ont reçu des mains de Monsieur le Directeur Général des Impôts ainsi que de ses deux adjoints leurs brevets d’instructeurs du contentieux.

Mot de Monsieur le Directeur Général des Impôts


Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Fiscales et des Réformes,

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Administratives et financières,

Monsieur l’Inspecteur-Coordonnateur et Président du Comité Pédagogique,

Madame et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Cadres Supérieurs,

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

C’est pour moi un grand motif de satisfaction de présider ce jour cette cérémonie qui consacre officiellement la clôture de la formation des Instructeurs du contentieux démarrée le 15 octobre 2019 dans la salle polyvalente de la Paroisse Notre Dame de Fatima à Kinshasa/Gombe.

Ma joie est d’autant plus grande qu’il s’agit d’une première expérience de ce genre depuis la création de la Direction Générale des Impôts que cette formation soit réalisée conjointement avec le financement de la Banque Africaine de Développement dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des capacités et sur fonds propres de la Direction Générale des Impôts.

Je saisis cette opportunité pour remercier très sincèrement la Banque Africaine de Développement et, à travers elle, la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats fragiles pour l’appui financier qu’elle ne cesse d’apporter à la Direction Générale des Impôts pour la réalisation de ses actions de mobilisation des recettes.

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

C’est ici le lieu de rappeler que notre institution s’est, par le passé, consacrée à la formation de différents Corps de métiers, en l’occurrence, le Corps des Inspecteurs des Impôts dont les promotions 1989 et 2001 constituent le fer de lance, le Corps des Vérificateurs des Impôts avec plusieurs promotions depuis 1989 et le Corps des Huissiers Fiscaux assermentés actuellement mué en Corps des Huissiers du Trésor.

Par rapport aux formations antérieures, l’expérience que la Direction Générale des Impôts vient de boucler est très innovatrice en ce qu’elle alterne la formation théorique avec le stage pratique utile aux impétrants pour leur permettre de concilier les théories apprises à la pratique professionnelle et les imprégner dans leur futur métier.

Durant près de trois mois, les apprenants se sont livrés à un exercice consistant à intérioriser les techniques de traitement des dossiers contentieux avec la collaboration des Services opérationnels et la participation active des maitres de stage, à mutualiser leurs connaissances et à se familiariser avec l’outil informatique nécessaire à la réalisation de leurs tâches futures.

Pour sa part, la Haute Direction n’a ménagé aucun effort pour mettre à la disposition des apprenants le cadre et la logistique appropriés permettant de réaliser leur formation dans les meilleures conditions.  

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Au moment où vous achevez votre formation, je vous félicite pour l’assiduité et la discipline dont vous avez fait montre pendant toute la durée de la formation. Le palme doit vous revenir d’autant plus que vous avez pris la décision audacieuse d’abandonner le confort et la routine quotidienne de la réalisation de vos tâches traditionnelles, pour vous soumettre à une sélection et à une formation, répondant ainsi à une exigence déontologique majeure, celle de fournir un effort constant de vous améliorer et de parfaire vos connaissances techniques et votre savoir-faire professionnel.

Au cours de cette formation, il vous a été donné d’apprendre les rudiments indispensables pour un traitement diligent, impartial et idoine des réclamations des contribuables, dans le strict respect des règles déontologiques et administratives.

Aussi, convient-il de vous rassurer que vos affectations interviendront incessamment. A cet égard, je vous invite à faire preuve de professionnalisme et de sens élevé d’éthique pour mériter davantage de la confiance qui est placée en vous.

Je suis convaincu que vos supérieurs hiérarchiques trouveront satisfaction dans la manière dont vous assurerez l’exercice de votre art.

Toute œuvre humaine étant perfectible, je serai particulièrement attentif à leurs avis et considérations pour apporter les améliorations nécessaires à l’atteinte des objectifs dans les formations futures.

Je voudrais à présent adresser mes remerciements tout particulièrement au Comité pédagogique qui a su user de la technicité requise pour mettre au point une formation professionnelle adaptée aux exigences techniques des services.

En effet, l’objectif pédagogique global était de répondre aux besoins tant quantitatifs que qualitatifs des Services opérationnels en Instructeurs du Contentieux découlant de l’augmentation constante des réclamations contentieuses depuis 2013, augmentation liée aux réformes entreprises en matière fiscale dans le sens du renforcement de la garantie et de la défense des droits du contribuable, de l’accumulation des arriérés des  dossiers de contentieux au niveau administratif due à l’insuffisance des effectifs des Instructeurs du contentieux et de la multiplication des recours juridictionnels en contestation, à tort ou à raison, des décisions prises par l’Administration des Impôts en matière d’assiette.

J’adresse également mes remerciements aux formateurs et aux maîtres de stage qui se sont consacrés pour assurer, avec abnégation et dévouement, un encadrement adéquat et efficient aux apprenants qui, ce jour, peuvent être livrés aux Services clés en main.

Je vous rassure que les recommandations qui ont été formulées à l’issue de cette formation seront prises en compte pour améliorer davantage les formations à venir qui, je le souhaite, devront s’inspirer de cette première expérience pour rendre notre Administration encore plus performante.

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Fiscales et des Réformes,

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Administratives et financières,

Monsieur l’Inspecteur-Coordonnateur et Président du Comité Pédagogique,

Madame et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Cadres Supérieurs,

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Je ne peux terminer mon propos sans exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour sa volonté politique affichée de lutter contre les antivaleurs, la corruption et le détournement des deniers publics qui, du reste, contribuent largement au coulage des recettes.

Mes remerciements s’adressent également à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances pour son appui sans cesse renouvelé aux actions menées par la Direction Générale des Impôts en vue d’une mobilisation optimale des recettes durant cette période très difficile de lutte contre la pandémie de la COVID-19 dont les effets pervers sur l’économie nationale et les finances publiques ne sont pas à démontrer.

Sur ce, je déclare close la formation des Instructeurs du contentieux.

Je vous remercie.

 

Mot de l'Inspecteur coordonnateur, Monsieur le Directeur Charles DIMOKE DUMBU TUNDA

 

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Fiscales et des Réformes,

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Administratives et financières,

Monsieur l’Inspecteur-Coordonnateur et Président du Comité Pédagogique,

Madame et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Cadres Supérieurs,

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

C’est pour moi un grand motif de satisfaction de présider ce jour cette cérémonie qui consacre officiellement la clôture de la formation des Instructeurs du contentieux démarrée le 15 octobre 2019 dans la salle polyvalente de la Paroisse Notre Dame de Fatima à Kinshasa/Gombe.

Ma joie est d’autant plus grande qu’il s’agit d’une première expérience de ce genre depuis la création de la Direction Générale des Impôts que cette formation soit réalisée conjointement avec le financement de la Banque Africaine de Développement dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des capacités et sur fonds propres de la Direction Générale des Impôts.

Je saisis cette opportunité pour remercier très sincèrement la Banque Africaine de Développement et, à travers elle, la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats fragiles pour l’appui financier qu’elle ne cesse d’apporter à la Direction Générale des Impôts pour la réalisation de ses actions de mobilisation des recettes.

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

C’est ici le lieu de rappeler que notre institution s’est, par le passé, consacrée à la formation de différents Corps de métiers, en l’occurrence, le Corps des Inspecteurs des Impôts dont les promotions 1989 et 2001 constituent le fer de lance, le Corps des Vérificateurs des Impôts avec plusieurs promotions depuis 1989 et le Corps des Huissiers Fiscaux assermentés actuellement mué en Corps des Huissiers du Trésor.

Par rapport aux formations antérieures, l’expérience que la Direction Générale des Impôts vient de boucler est très innovatrice en ce qu’elle alterne la formation théorique avec le stage pratique utile aux impétrants pour leur permettre de concilier les théories apprises à la pratique professionnelle et les imprégner dans leur futur métier.

Durant près de trois mois, les apprenants se sont livrés à un exercice consistant à intérioriser les techniques de traitement des dossiers contentieux avec la collaboration des Services opérationnels et la participation active des maitres de stage, à mutualiser leurs connaissances et à se familiariser avec l’outil informatique nécessaire à la réalisation de leurs tâches futures.

Pour sa part, la Haute Direction n’a ménagé aucun effort pour mettre à la disposition des apprenants le cadre et la logistique appropriés permettant de réaliser leur formation dans les meilleures conditions.  

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Au moment où vous achevez votre formation, je vous félicite pour l’assiduité et la discipline dont vous avez fait montre pendant toute la durée de la formation. Le palme doit vous revenir d’autant plus que vous avez pris la décision audacieuse d’abandonner le confort et la routine quotidienne de la réalisation de vos tâches traditionnelles, pour vous soumettre à une sélection et à une formation, répondant ainsi à une exigence déontologique majeure, celle de fournir un effort constant de vous améliorer et de parfaire vos connaissances techniques et votre savoir-faire professionnel.

Au cours de cette formation, il vous a été donné d’apprendre les rudiments indispensables pour un traitement diligent, impartial et idoine des réclamations des contribuables, dans le strict respect des règles déontologiques et administratives.

Aussi, convient-il de vous rassurer que vos affectations interviendront incessamment. A cet égard, je vous invite à faire preuve de professionnalisme et de sens élevé d’éthique pour mériter davantage de la confiance qui est placée en vous.

Je suis convaincu que vos supérieurs hiérarchiques trouveront satisfaction dans la manière dont vous assurerez l’exercice de votre art.

Toute œuvre humaine étant perfectible, je serai particulièrement attentif à leurs avis et considérations pour apporter les améliorations nécessaires à l’atteinte des objectifs dans les formations futures.

Je voudrais à présent adresser mes remerciements tout particulièrement au Comité pédagogique qui a su user de la technicité requise pour mettre au point une formation professionnelle adaptée aux exigences techniques des services.

En effet, l’objectif pédagogique global était de répondre aux besoins tant quantitatifs que qualitatifs des Services opérationnels en Instructeurs du Contentieux découlant de l’augmentation constante des réclamations contentieuses depuis 2013, augmentation liée aux réformes entreprises en matière fiscale dans le sens du renforcement de la garantie et de la défense des droits du contribuable, de l’accumulation des arriérés des  dossiers de contentieux au niveau administratif due à l’insuffisance des effectifs des Instructeurs du contentieux et de la multiplication des recours juridictionnels en contestation, à tort ou à raison, des décisions prises par l’Administration des Impôts en matière d’assiette.

J’adresse également mes remerciements aux formateurs et aux maîtres de stage qui se sont consacrés pour assurer, avec abnégation et dévouement, un encadrement adéquat et efficient aux apprenants qui, ce jour, peuvent être livrés aux Services clés en main.

Je vous rassure que les recommandations qui ont été formulées à l’issue de cette formation seront prises en compte pour améliorer davantage les formations à venir qui, je le souhaite, devront s’inspirer de cette première expérience pour rendre notre Administration encore plus performante.

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Fiscales et des Réformes,

Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé des Questions Administratives et financières,

Monsieur l’Inspecteur-Coordonnateur et Président du Comité Pédagogique,

Madame et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Cadres Supérieurs,

Mesdames et Messieurs les Instructeurs du Contentieux,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Je ne peux terminer mon propos sans exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour sa volonté politique affichée de lutter contre les antivaleurs, la corruption et le détournement des deniers publics qui, du reste, contribuent largement au coulage des recettes.

Mes remerciements s’adressent également à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances pour son appui sans cesse renouvelé aux actions menées par la Direction Générale des Impôts en vue d’une mobilisation optimale des recettes durant cette période très difficile de lutte contre la pandémie de la COVID-19 dont les effets pervers sur l’économie nationale et les finances publiques ne sont pas à démontrer.

Sur ce, je déclare close la formation des Instructeurs du contentieux.

Je vous remercie.