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Dernières nouvelles

Actualités 21 Mar, 2022
La cérémonie de prestation de serment des 23 Inspecteurs des Impôts et 302 Vérificateurs Polyvalents des Impôts en qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte.
Actualités 24 Feb, 2022
Séminaire des Directeurs des Impôts tenu du 16 au 19 Février 2022, à l’hôtel Beatrice
Actualités 23 Feb, 2022
Matinée  de vulgarisation des mesures fiscales contenues dans le Loi de finances pour l’exercice 2022.
Actualités 23 Feb, 2022
Clôture des matinées fiscales organisées à l’attention des agents et cadres de la Direction Urbaine des Impôts de Kinshasa

Lois

Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce
Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits
Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus
Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales

Arrêtés

Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/015 du 15 avril 2022 portant modalités de mise en œuvre du mécanisme de constatation et de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation due par les entreprises minières en phase d’exploitation.
Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité.
Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/013 du 15 avril 2022 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
Arrêté Ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 2020 portant mesures d’application du Décret n°20/19 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat.
Arrêté ministériel n° cab/min/finances/020/ du 12 aout 2017 fixant les taux forfaitaires de l'impôt professionnels sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salaires relevant des micro-entreprises

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