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Kinshasa -      17 aot 2018.  
 
 
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Guide de contrôle sur pièce

 Dans sa présentation, le guide de contrôle sur pièces se veut d’abord de proposer au contrôleur les informations dont l’exploitation est susceptible de lui ouvrir les pistes de ses recherches.

Ainsi, il pourra aisément définir ses objectifs de contrôle ou, mieux, préciser le cadre légal de son intervention au regard des caractéristiques propres à chaque assujetti ou du secteur d’activités concerné.

Le guide a retenu quatre types d’informations à incidence fiscale, à savoir :

- les informations à caractère juridique ;

- les informations à caractère économique ;

- les informations à caractère financier ;

- les informations à caractère fiscal.

Les méthodes auxquelles un contrôleur peut recourir y sont commentées et expliquées. L’état comparatif des bilans est élaboré partant du tableau de financement. Aussi, le calcul des ratios permet-il un examen attentif du tableau de formation du résultat.

Comme outil d’analyse, le tableau de financement a l’avantage d’expliquer parfaitement les modifications intervenues entre la situation du patrimoine du début de l’exercice et celle de la clôture de l’exercice. Il décrit la manière dont les ressources nouvelles à la disposition de l’entreprise ont permis de couvrir les emplois fixes de l’exercice.

Le guide a retenu trois groupes de ratios pour permettre le suivi des principales masses qui composent le tableau de formation du résultat parmi lesquelles, on peut citer les consommations intermédiaires, les éléments de la valeur ajoutée auxquels sont rattachées les composantes du résultat net d’exploitation.

Le calcul des ratios s’impose et permet de lire l’évolution des éléments constitutifs de ces masses qui peut être de nature à compromettre l’élan des affaires. Lorsqu’un tel cas s’observe, le guide recommande que le point soit retenu parmi les observations relevées à la suite de l’étude sur pièces pour être approfondies lors du contrôle sur place.

L’exploitation du tableau économique, fiscal et financier est rendue possible par une approche comparative. En effet, cette approche entend établir la cohérence ou l’incohérence des informations financières en les rapprochant entre elles par rapport à leur source.

C’est ainsi, par exemple, que les données issues du tableau économique, fiscal et financier sont comparées à celles du bilan ou du tableau de formation du résultat et, au besoin, aux éléments des déclarations fiscales.

A cet effet et pour une présentation plus adaptée, l’analyse des éléments imposables issus du tableau économique, fiscal et financier est proposée par nature d’impôts. Elle intègre également l’exploitation des éléments de recoupement obtenus des tiers sur l’entreprise. Cette analyse porte sur :

- les éléments imposables à l’impôt professionnel sur les rémunérations ;

- les éléments imposables à l’impôt mobilier ;

- les éléments imposables à l’impôt sur les revenus locatifs et à la retenue locative ;

- les éléments imposables à l’impôt sur le chiffre d’affaires ;

- la situation des principaux fournisseurs et clients ainsi que des banques et institutions financières ;

- les éléments imposables à l’impôt sur les bénéfices et profits.

Enfin, le guide relève les différentes pièces qui servent de source d’informations pour le traitement des données au nombre desquelles, on peut noter principalement les codes pièces, pour ce qui est des informations contenues dans le tableau économique, fiscal et financier, les différentes déclarations dont le dépouillement constitue des pièces séparées, le bilan et le tableau de formation du résultat.

Cliquez ici pour télécharger le guide de contrôle sur pièce (479.93 kB)

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