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Kinshasa -      11 dcembre 2018.  
 
 
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Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

NOTE DE SERVICE N° 01/0003/DGI/DG/CR/GM/2012

Concerne : Diffusion du Décret  n°12/048 du 20 décembre 2012 portant mesure d’allégement fiscal et douanier des véhicules de transport en commun d’au moins douze places assises.

Cliquez ici pour téléc…

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NOTE DE SERVICE N°01/0002/DGI/DG/CR/GM/2012

Concerne : Diffusion du Décret n°012/047 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception des droits de douane et de  la  taxe sur la valeur ajoutée sur   
la farine de maïs.…

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NOTE DE SERVICE N°01/0165/DGI/DG/CR/GM/2012

Concerne : Diffusion de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/FINANCES/2012/103 du 08 octobre 2012 fixantles modalités complémentai…

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NOTE DE SERVICE N°01/0157/DGI/DG/CR/GM/2012

Concerne : Diffusion de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/FINANCES/2012/N°101 du 26 septembre 2012 portant suspension de la per…

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NOTE DE SERVICE N° 01/0139/DGI/DG/DELC/JN/LK/2012

Concerne :Diffusion du protocole d’accord entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) relatif à l’échange des données

Les services sont informés que dans le souci de maximisation des recettes fiscales, la DGI vient de signer, conformément à la loin n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, spécialement en ses articles 46 à 48 et 56, un protocole d’accord avec l’INSS.…

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NOTE DE SERVICE N°01/0092/DGI/DG/CR/GM/2012

Concerne : critère de classification des entreprises éligibles au remboursement des crédits de TVA

En application de l’article  3  de l’Arrêté Ministériel  n° 065/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre  2011  fixant  les  modalités  de  remboursement  des   crédits  de la  taxe  sur  la  valeur ajoutée (TVA), le classement des entreprises éligibles au  mécanisme de remboursement de la TVA en catégories A,B et C s’effectue suivant les critères et la périodicité ci-après :…

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Note de service N°01/0063/DGI/DG/DELC/JN/2012

Concerne : Diffusion de la charte des vertus de l’Agent des Impôts
Les services trouveront, en annexe, pour appropriation et diffusion, l’exemplaire du document intitulé <<charte des vertus de l’Agent des Impôts>>, élaboré et produit par la Haute Direction de la Direction Générale des Impôts à l’intention de l’ensemble du personnel.…

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Note de service N°01/0049/DGI/DG/DELC/MN/LN/2012

Objet : Diffusion  de 02 Arrêtés Interministériels accordant  des exonérations fiscales à certaines  Sociétés dont liste en annexe.
Les services voudront bien trouver en annexe, pour exploitation et suivi, les Arrêtés Interministériels accordant, en vertu du code des Investissements, des exonérations fiscales aux Sociétés énoncées en objet.…

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Contact DGI

Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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