Kinshasa -      26 janvier 2020.  
 
 
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Flash Info :::Souscription de la déclaration et paiement de l'acompte de l'impôt sur les bénéfices et profits par les petites entreprises, au plus tard le 31 janvier 2020:::

NOTE DE SERVICE N°01/0041/DGI/DG/DLEG/MA/2019


Concerne : Mise en service d’un modèle de déclaration de l’Impôt Spécial sur les profits Excédentaires
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NOTE DE SERVICE N°01/03/DGI/DG/DLEG/JN/LK/2018

Concerne : Diffusion de l’Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/FINANCES/2018 /007 du 26 février 2018 portant fixation des coefficients de réévaluation  applicables aux bilans clos au 31 Décembre 2017. Clique…

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NOTE DE SERVICE N°01/0198/DGI/DG/CR/PS/2017

CONCERNE : Mise  en service d’un modèle de déclaration comportant une documentation allégée sur le prix de transfert

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NOTE DE SERVICE N° 01/0169/DGI/DG/DLEG/BU/MC/KL/2017

CONCERNE : Mise en service du modèle de déclaration de la quotité trimestrielle de l’impôt professionnel sur e les rémunérations du personnel domestique et des salariés relevant des Micro-Entreprises…

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NOTE DE SERVICE N° 01/0157/DGI/CR/GM/2017

Concerne : Diffusion de l’Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/FINANCES/2017 /020 du 12 août 2017 fixant les taux forfaitaires de l’impôt professionnel  sur les rémunérations versées au personnel domestique…

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NOTE DE SERVICE N°0140/DGI/DG/CR/PS/2017

Concerne : Réaménagement du modèle de formulaire de demande de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée
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NOTE DE SERVICE N°01/0139/DGI/DG/CR/PS/2017

Concerne : Mise en Service d’un modèle de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée retenue à source par les entreprises minières
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NOTE DE SERVICE N° 01/38/DGI/DG/DIRAF/DIGER/GR/CHK/2016

Publication du répertoire des contribuables assujettis à la TVA au 30 Avril 2016...

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NOTE DE SERVICE N°01/065/DGI/CR/GM/2016

concerne : Mise en service du modèle de formulaire de demande d’assujettissement à la TVA par option


                 Les Services voudront bien trouver, en annexe, le modèle de formulaire de demande…

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NOTE DE SERVICE N° 01/0070/DGI/DG/DELC/DLC/BU/MA/2014

Concerne : Avantages fiscaux accordés à la Régie Autonome des Transports  Parisiens- International  (RATP-I)

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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