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Kinshasa -      23 octobre 2017.  
 
 
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Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

ORDONNANCE-LOI N°13/001 DU 23 FEVRIER 2013

Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et  des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition 
cliquez ici pour télécharger (935.08…

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER

Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l’exploitation des substances minérales dans le Territoire National.…

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Code des investissements - Loi n°004 du 21 février 2002

 La présente loi a pour objet de fixer les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en République Démocratique du Congo dans les secteurs qui ne sont pas expressément réservés à l’Etat par la loi, et qui ne sont pas exclus par la liste négative figurant à l’article 3 de la présente loi.…

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LOI N°011/2002 DU 29 AOUT 2002 PORTANT CODE FORESTIER

 

Plusieurs facteurs majeurs ont commandé la révision totale du régime forestier congolais. Ces facteurs sont de deux ordres : interne et externe.

Le texte de base du régime forestier congolais et ses mesures d’exécution datent du 11 avril 1949. La mise en oeuvre de ce régime s’est avérée difficile au fur et à mesure de l’évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays.

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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