Kinshasa -      26 janvier 2020.  
 
 
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Flash Info :::Souscription de la déclaration et paiement de l'acompte de l'impôt sur les bénéfices et profits par les petites entreprises, au plus tard le 31 janvier 2020:::

DECRET N°12/049 DU 20 DEC 2012 PORTANT SUSPENSION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LE BLE, LA FARINE DE BLE ET PAIN

LE  PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°10/001 du 20…

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DECRET N°12/048 DU 20 DEC 2012 PORTANT MESURE D’ALLEGEMENT FISCALES ET DOUANIERS DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN D’AU MOINS DOUZE PLACES ASSISES

LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°011/002 du 20

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DECRET N°12/047 DU 20 DEC 2012 PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LA FARINE DE MAÏS

LE  PREMIER MINISTRE,
Vu la constitution, telle que révisée par la loi n°011/002 du 20 janvier  2011, spécialement en son article 92 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de…

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