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Kinshasa -      21 janvier 2018.  
 
 
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ARRETE MINISTERIEL N°/ CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017 PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES AUX BILANS CLOS AU 31 DECEMBRE 2016


LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu l'Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-Loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, !'Ordonnance-Loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé des entreprises, spécialement en son article 22 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n° 75/024 du 03 février 1975 portant création d'un Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo ;

Vu l'Ordonnanèe n° 78/164 du 21avril 1978 portant organisation et fonctionnemenl du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, en abrégé C.P.C.C ;
Vu !'Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques  de collaboration  entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;

Vu  l'Ordonnance  n°  16/100  du  19  décembre  2016  portant  nomination  des  Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice- Ministres ;
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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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