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Kinshasa -      18 dcembre 2017.  
 
 
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Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/020/ DU 12 AOUT 2017

Fixant les  taux forfaitaires de l’impôt professionnel  sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés relevant des Micro-Entreprises
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ARRETE MINISTERIEL N° 002/ CAB/MIN/FINANCES/20 17 PORTANT MAJORATION DE LA TAXE RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES

 LE MINISTRE DES FINANCES
Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo d…

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CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° CAB MIN FINANCES/001 DU 12 AVRIL PORTANT REPARTITION DU PRODUIT LA VENTE DES IMPRIMES RELATIFS A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LES PARTENAIRES ASSOCIES A L'OPERATION.

La présente circulaire prise en exécution de !'Arrêté Ministériel n° 002/ CAB/MIN/FINANCES/ 2017 du 18 janvier 2017 portant majoration de la taxe relative à l'immatriculation des véhicules vise à fixe…

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ARRETE MINISTERIEL N°/ CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017 PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES AUX BILANS CLOS AU 31 DECEMBRE 2016


LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son…

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ARRETE MINISTERIEL N° CB/MIN/FINANCES/2016/018 DU 18 DU 18 MARS 2016 FIXANT LES MODALITES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Le Ministre des Finances,
Vu la constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République du Congo, spécialement…

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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/FINANCES/2013/117 DU 14 mars 2013

FIXANT, ATTITRE EXCEPTIONNEL, LES ÉCHÉANCES DE PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS A CHARGE DE PETITES ENTREPRISES ET DES MICRO-ENTREPRISES POUR L’EXERCICE FISCAL 2013/REVENUS 2012.

Cliqu…

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ARRETE MINISTERIEL N° /CAB/MIN/FINANCES/ 2013/ 114 DU 20 FEVRIER 2013 PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APLICABLES AUX BILANS CLOS AU 31 DECEMBRE 2012

 LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES FINANCES ;

 Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Cons…

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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/FINANCES/2013/113 DU 04 FEVRIER 2013 FIXANT LES MODALITES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE FINANCES,

Vu la constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitut…

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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/FINANCES/2012/103 DU 08 OCT 2012 FIXANT LES MODALITES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE ,CHARGE DES FINANCES,

Vu la constitution, telle que révisée par la Loi n°11…

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ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/FINANCES/2012/N°101 DU 26 sep 2012PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

Le Ministre délègue auprès du Premier Ministre, chargé des Finances,

Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°11…

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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