programas para espiar el whatsapp gratis press descargar gratis programas para espiar camaras web msn espiar celulares con bluetooth programa espia goldeneye 2.0 crack localizador vehicular gps tracker rastreador gsm gprs sms como puedo quitar el ruido de espia celular teclado espia apk onlibe sms e spy java gratis press para espiar vendo celular espia como espiar celulares online descargar aplicacion par ver conversaciones de otro whatsapp como puedo espiar otro whatsapp
 
Kinshasa -      23 octobre 2017.  
 
 
Rejoignez nous sur
 
 
   
 
Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

LA DGI ORGANISE UN ATELIER D’ECHANGE SUR LE CONTENTIEUX FISCAL EN PHASE JURIDICTIONNELLE AVEC LA COUR D’APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA / MATETE

Le Directeur Général des Impôts, Dieudonné LOKADI MOGA a procédé  ce lundi 20 juin 2016 à l’ouverture de l’Atelier d’échange sur le  contentieux fiscal en phase juridictionnelle entre la Direction Générale des Impôts (DGI), la Cour d’Appel et le Tribunal de Grande Instance de KINSHASA / MATETE.
Organisé dans la salle IBBS BAZAR située sur la 7ème Rue Résidentielle, dans la Commune de LIMETE, cet Atelier intervient près de deux ans après celui tenu avec la Cour d’Appel et le Tribunal de Grande Instance de KINSHASA / GOMBE.
Ces assises visent à garantir un traitement efficace des litiges fiscaux, dans le respect des droits et garanties reconnus aux contribuables et permettre à la Direction Générale des Impôts de réprimer les cas d’incivisme fiscal dans le chef de ceux qui cherchent à se soustraire de l’impôt ou à retarder son paiement.
De manière pratique, l’Atelier se déroulera en 5 jours, soit du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016 et sera principalement axé sur  les matières ci-après :
• La présentation des missions, des structures et du fonctionnement de la Direction Générale des Impôts ;
• Les procédures en matière d’établissement, de contrôle et de recouvrement des impôts ;
• Le traitement du contentieux en phase administrative ;
• Le traitement du contentieux en phase juridictionnelle ;
• Les questions spécifiques liées au contentieux en phase juridictionnelle devant aussi bien la Cour d’Appel que le Tribunal de Grande Instance.
Il y a lieu de signaler que ces assises ne sont pas les dernières de ce genre qui soient organisées par la DGI. Des rencontres similaires sont également envisagées avec les Juridictions de l’intérieur du pays. Le succès des présents travaux constituent donc un élément pertinent qui pourrait accélérer l’organisation des prochaines assises.

 Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du mot du Directeur Général des Impôts à l’ occasion de l’ouverture de l’atelier sur le contentieux fiscal en phase juridictionnelle en faveur des magistrats et juges de la Cour d’Appel et du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete.pdf

Menu

Président de la
République Démocratique du Congo


Contact DGI

Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


Liens Utiles

Telecharger
nos applications mobiles

 

 
 
 
Rejoignez-nous sur
Copyright Direction Générale des Impôts 2013 - Tous droits réservés