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Kinshasa -      11 dcembre 2018.  
 
 
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Clôture du séminaire des Directeurs des Impôts

sur le thème : « évaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et définition des actions a mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 »
Tenu à Kinshasa DU 03 AU 06 février 2016

Mot de clôture de  Monsieur le Directeur Général des Impôts à l’ occasion de la cérémonie de clôture du séminaire des Directeurs
Excellence Monsieur le Ministre des Finances, ici représenté,
Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,
Madame le Directeur Général de la DGRAD
Monsieur le Directeur Général de la DGDA
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de la DGI,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Avant toute chose, je voudrais, au nom de l’ensemble des Cadres et Agents de la Direction Générale des Impôts, exprimer toute ma gratitude à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, ici représenté, pour le grand honneur qu’il fait à l’Administration des Impôts, de présider personnellement la cérémonie de clôture des présents travaux, après les avoir ouverts le mercredi dernier.
C’est irréfutablement la preuve de l’appui que ne cesse d’apporter le Gouvernement de la République à la marche de notre Administration et un réel motif d’encouragement pour l’ensemble du personnel dans son exaltante, mais aussi difficile mission de procurer au Gouvernement, les moyens de sa politique.
Je ne saurais oublier de remercier toute l’assistance d’avoir bien voulu répondre à l’invitation de la Direction Générale des Impôts en cette matinée de samedi.
Excellence Monsieur le Ministre des Finances, ici représenté,
Distingués Invités,
Face aux projections particulièrement défavorables de la conjoncture économique internationale en 2016, laquelle aura  indéniablement un impact négatif sur les recettes attendues et au regard des assignations de 2.296 milliards de Francs Congolais arrêtées pour l’année 2016 représentant une augmentation de 366 milliards de Francs Congolais par rapport aux réalisations effectives de la DGI en 2015 qui s’élevaient à 1.930 milliards de Francs Congolais, les Séminaristes ont, après une analyse rigoureuse du fonctionnement actuel des services, adopté 68 résolutions visant l’amélioration de la gestion de l’impôt.

A travers la signature intervenue tout à l’heure du cahier des résolutions, la Haute Direction et l’ensemble des Directeurs des Impôts prennent l’engagement de conduire, avec une détermination renouvelée, la mission de mobilisation des recettes dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, tout en veillant sur la qualité du service.
S’il est vrai que l’essentiel des résolutions arrêtées relève de l’entière responsabilité de l’Administration des Impôts, la réussite de la mise en œuvre de certaines d’entre elles nécessite l’appui, mieux l’implication soutenue du Ministère des Finances.  Il s’agit notamment :
- de la restauration de l’intégrité de la loi sur la TVA, mise à mal par des législations postérieures ayant instauré des exonérations particulières ;
- de l’organisation des missions d’assistance fiscale auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du Ministère du Budget, des Entreprises du Portefeuille de l’Etat, des Etablissements publics et des Agences d’exécution, en vue du recouvrement de l’IPR ;
- de l’harmonisation entre le Pouvoir Central et les Provinces en vue d’une application efficace des dispositions fiscales.
S’agissant des mesures urgentes prises lors du dernier Conseil des Ministres, présidé par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Chef de l’Etat, à qui je réitère mes hommages les plus déférents, des actions et stratégies appropriées ont été retenues et un chronogramme détaillé y relatif sera dressé et décliné à tous les échelons.

Monsieur le Ministre des Finances, ici représenté,
Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,  Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,
Madame le Directeur Général de la DGRAD
Monsieur le Directeur Général de la DGDA
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de la DGI,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Avant de clore mon propos, qu’il me soit permis de remercier tous les Séminaristes pour leur assiduité et la qualité des débats ainsi que les membres des Secrétariats Technique et d’Appoint pour leur abnégation et dévouement.
Je réitère mes sincères remerciements à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et le rassure de  l’engagement de l’ensemble des Cadres et Agents de la Direction Générale des Impôts à mettre en œuvre sans faille les résolutions arrêtées et à renforcer leur action en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre pratique rétrograde.
Sur ce, j’invite très respectueusement Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, à bien vouloir prononcer son mot de clôture des travaux du Séminaire des Directeurs des Impôts sur le thème : « Evaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et Définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 ».
Je vous remercie pour votre attention.

Mot de clôture de Monsieur le Secrétaire Général aux Finances Représentant  son  Excellence Monsieur le Ministre des Finances

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,  Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,
Monsieur le Directeur Général des Impôts,
Madame le Directeur Général de la DGRAD
Monsieur le Directeur Général de la DGDA
Mesdames et Messieurs les Directeurs, Cadres et Agents de la DGI,
Mesdames, Messieurs,
Quatre jours après l’ouverture des travaux du Séminaire des Directeurs des Impôts sur l’évaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et la définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016, je voudrais exprimer ma satisfaction par rapport auxdites assisses qui, grâce à un diagnostic rigoureux du fonctionnement de vos services, auront permis de dégager des pistes idoines pour l’amélioration du profil des recettes des impôts en 2016.
J’ai suivi avec une attention particulière la lecture des principales résolutions et actions retenues au cours de vos assises et félicite les participants pour la qualité du travail abattu et pour leur assiduité.
J’ai pris bonne note des stratégies et actions retenues et de l’engagement pris par l’ensemble de hauts cadres de la Direction Générale des Impôts à les mettre en œuvre en vue d’une mobilisation plus accrue des recettes fiscales.
J’ai également apprécié le fait que les mesures prises par le Gouvernement de la République dans le cadre de la stabilisation et de la relance de l’économie nationale à la suite des effets négatifs de la conjoncture économique défavorable aient fait l’objet d’examen dans le cadre de vos travaux.
 Pour rappel, il s’agit, notamment de :
- l’amélioration de l’efficacité des Services dans la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- la poursuite de l’effort de rationalisation des missions de contrôle fiscal au premier comme au second degré ;
- la poursuite de l’effort de recouvrement du solde débiteur réputé recouvrable par les services à la base des impositions ;
- la poursuite de la simplification des procédures et formalités de déclaration et de paiement des impôts par la mise en place des téléprocédures ;
- l’amélioration et l’accélération de l’informatisation des Services en donnant priorité aux logiciels de contrôle des comptabilités informatisées ;
- l’extension de la déclaration unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales aux structures de gestion des moyennes entreprises afin d’atteindre une meilleure partie des contribuables ;
- et enfin, un meilleur encadrement des secteurs minier, pétrolier et forestier.

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,  Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,
Monsieur le Directeur Général des Impôts,
Madame et Monsieur les Responsables des Régies Financières,
Mesdames et Messieurs les Directeurs, Cadres et Agents de la DGI,
Mesdames, Messieurs,

J’exhorte la Haute Direction de la Direction Générale des Impôts, les Responsables des Directions Centrales et Opérationnelles, ainsi que l’ensemble du personnel du fisc à ne ménager aucun effort, pour mériter davantage la confiance de la Nation par la mobilisation des ressources publiques, en vue de la matérialisation de la vision de la Révolution de la modernité prônée par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Chef de l’Etat, à qui je rends mes hommages les plus déférents.


Mesdames et Messieurs les Séminaristes
Comme j’avais eu à le souligner à l’occasion de l’ouverture de vos travaux, j’attends que les résolutions et actions que vous avez librement prises se traduisent en résultats concrets et ne restent pas des vœux pieux.
A cet effet, une évaluation à mi-parcours de votre programme d’activités de l’année s’avère indispensable pour, le cas échéant, rectifier les tirs en vue de l’atteinte en fin d’année des objectifs retenus.
Le Ministère des Finances pour sa part se tient à côté de la Direction Générale des Impôts pour l’accompagner dans la réalisation des résolutions et actions qui exigent l’intervention du Gouvernement de la République.

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,  Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,
Monsieur le Directeur Général des Impôts,
Madame et Monsieur les Responsables des Régies Financières,
Mesdames et Messieurs les Directeurs, Cadres et Agents de la DGI,
Mesdames, Messieurs,
Pour terminer, je réitère mes félicitations à tous les participants pour la qualité des travaux et surtout pour l’engagement pris d’exécuter rigoureusement les contrats de performance que vous venez de signer, traduisant votre détermination à atteindre les assignations budgétaires de l’exercice en cours, en fonction bien entendu de la capacité contributive de chaque Centre de perception.
Sur ce, je déclare clos les travaux du Séminaire des Directeurs des Impôts sur le thème « Evaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 ».
Je vous remercie vivement.

Cahier des résolutions issues du séminaire des Directeurs des Impôts sur le thème : « évaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et définition des actions a mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 »
Tenu à Kinshasa DU 03 AU 06 février 2016

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