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Kinshasa -      24 octobre 2018.  
 
 
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OUVERTURE DU SEMINAIRE DES DIRECTEURS DES IMPOTS

Thème :  ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS EN 2015 ET DÉFINITION DES ACTIONS A MENER POUR LA RÉALISATION DES ASSIGNATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2016.
DU 03 AU 06 FÉVRIER 2016.
Lieu : HÔTEL MEMLING

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS MONSIEUR Dieudonné LOKADI MOGA

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,
 
Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,

Madame le Directeur Général de la DGRAD,

Monsieur le Directeur Général de la DGDA,

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
 
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts,

Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de la DGI,

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
Comme les années précédentes, autour de la Haute Direction, les Directeurs centraux et provinciaux des Impôts sont réunis en séminaire, du mercredi 3 au samedi 6 février 2016, dans ce merveilleux cadre de l’Hôtel Memling, pour un exercice indispensable, en début de chaque année, consistant en « l’Evaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et la définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 ».
Avant toute chose, je voudrais m’acquitter d’un agréable devoir, celui de  remercier toute l’assistance d’avoir bien voulu répondre à l’invitation de la Direction Générale des Impôts. Mes remerciements s’adressent de manière toute particulière à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances qui, en dépit de son agenda très chargé, a bien voulu présider personnellement cette cérémonie ; ce qui lui permet de communiquer directement aux Séminaristes les attentes, recommandations et orientations du Gouvernement de la République par rapport à la marche de l’Administration des Impôts.
Excellence Monsieur le Ministre des Finances


Avant de poursuivre mon propos, permettez-moi de réitérer à l’endroit de votre Autorité mes vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour l’année 2016.

J’adresse les mêmes vœux à l’endroit de toute l’assistance, aux cadres et agents de la Direction Générale des impôts et à la Délégation Syndicale de la DGI.

Que le Seigneur Tout Puissant renouvelle en chacun d’entre vous la force, l’engagement et le zèle de travailler en vue de procurer à l’Etat des ressources substantielles pour faire face aux grands défis qui se présentent à lui en cette année 2016.

Enfin, en souhaitant la bienvenue et un bon séjour à Kinshasa à Madame et Messieurs les Directeurs Provinciaux, mes pensées tournent vers l’un d’entre nous que le destin a prématurément arraché à notre affection au courant de l’année 2015, en la personne de Feu Directeur OMARI RAMAZANI, ancien Directeur Provincial des Impôts du Bandundu. 


En sa mémoire et en celle de tous les cadres et agents de la Direction Générale des Impôts décédés au cours de l’année 2015, je prie respectueusement Leurs Excellences ainsi que l’assistance de bien vouloir garder une minute de silence.
Merci.
Les présentes assises auraient dû se tenir au cours du mois de janvier dernier, mais étant donné que les Directeurs des Impôts étaient appelés à assurer l’encadrement de l’échéance de paiement de l’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites entreprises, les travaux ont été reportés à ce début du mois de février 2016.

L’organisation de ce Séminaire traduit la ferme volonté de la Direction Générale des Impôts de prendre à bras le corps ses responsabilités en vue de rencontrer les attentes du Gouvernement de la République en termes de mobilisation des ressources fiscales face aux besoins de la reconstruction nationale, d’amélioration des conditions socioéconomiques de la population et de financement des échéances politiques.

C’est ici le lieu de saluer l’efficacité de l’action que mène le Gouvernement de la République sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE, Chef de l’Etat à qui je rends mes hommages les plus déférents, et la conduite de main de maître par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre MATATA PONYO Mapon, Chef du Gouvernement.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,
 
Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,

Madame le Directeur Général de la DGRAD,

Monsieur le Directeur Général de la DGDA,

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
 
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts,

Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de la DGI,

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
   
En dépit d’une conjoncture internationale particulièrement morose caractérisée par la baisse des cours du baril de pétrole et de principaux produits miniers d’exportation de la République Démocratique du Congo que sont le cuivre, le cobalt et l’or, le bilan des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 est globalement appréciable.

En effet, en ce qui concerne la mobilisation des recettes qui est le baromètre principal de l’activité d’une administration fiscale, il sied d’abord de rappeler que les assignations globales de la Direction Générale des Impôts de l’exercice 2015 se chiffraient à  2.374,764 milliards de Francs Congolais, réparties à raison de CDF 1.568,846 milliards de Francs Congolais en hors TVA et CDF 805,917 milliards de Francs Congolais en TVA.

Par rapport à cet objectif, les réalisations se sont situées globalement à 1.929,968 milliards de Francs Congolais, soit un taux d’exécution de 81,27 %.  Ces recettes  sont réparties à raison de 1.289,973 milliards de Francs Congolais au titre de recettes  hors TVA, soit 82,22 % et 639,995 milliards de Francs Congolais au titre de recettes TVA, soit 79,41 % des prévisions.

Il importe de noter l’apport relativement significatif des paiements en matière d’impôt sur les bénéfices et profits de deux entreprises minières arrivées à terme de leur période d’imputation des pertes fiscales des années antérieures, en l’occurrence TENKE FUNGURUME MINING et MUTANDA MINING et une amélioration des recettes de TVA de près de 11% par rapport à 2014 où les réalisations à ce titre se situait à 585 milliards de Francs Congolais.

Il est utile de signaler que l’année 2015 sera retenue comme l’année où la Direction Générale des Impôts a, pour la toute première fois de son histoire, dépassé le seuil de l’équivalent de 2 milliards de dollars américains de réalisations, après celui de 1 milliard franchi en 2011.

Par rapport à l’année 2014, où les réalisations s’étaient chiffrées à 1.699,372 milliards de Francs Congolais, il est enregistré un accroissement de près de 230,770 milliards de Francs Congolais.

Ces résultats auraient été davantage meilleurs n’eut été quelques écueils rencontrés en cours d’année, notamment :

• la fermeture et/ou la suspension des activités de quelques entreprises minières ayant entrainé la contraction voire l’arrêt des activités de leurs sous-traitants ;
• les difficultés de recouvrement de l’impôt forfaitaire à charge des entreprises de petite taille ;
• la persistance de défaillance, dans le chef de la plupart d’entreprises du portefeuille de l’Etat, par rapport aux obligations déclaratives et de paiement ;
• la mauvaise application de certaines dispositions légales et règlementaires relatives au contentieux de l’impôt en phase juridictionnelle ;
• les difficultés de fiscalisation des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques accréditées en République Démocratique du Congo ;
• la non application systématique de la règlementation sur le Numéro Impôt et l’attestation de situation fiscale par les Services publics.

En ce qui concerne le remboursement des crédits de TVA, sur des prévisions annuelles de remboursement de 631.081.466.695,06 Francs Congolais, les remboursements effectivement assurés se sont chiffrés à 626.766.500.238,60 Francs Congolais, soit 99,3% des prévisions inscrites dans la loi de finances de l’année 2015.
Sans occulter des difficultés liées à l’accumulation des crédits de TVA en faveur de certaines entreprises qui étaient en phase de recherche ou de construction d’usine à l’époque du lancement de cette réforme, ce niveau de remboursement est relativement conséquent et se situe presqu’au même niveau qu’en 2014.
En ce qui concerne la gestion de l’impôt, l’année 2015 sera marquée comme l’année d’aboutissement d’une réforme importante initiée par le Gouvernement de la République et saluée par la FEC, en rapport avec l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement et dont l’Administration des Impôts a la charge de mise en œuvre.  Il s’agit de l’instauration de la déclaration unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales, dans l’objectif d’améliorer la qualité du service aux usagers par la réduction du nombre de déclaration et de paiement.

Cette déclaration a fait l’objet de signature solennelle, le mardi 28 juillet 2015, du Protocole d’accord de collaboration et du Communiqué conjoint entre la Direction Générale des Impôts, l’Institut National de Sécurité Sociale, l’Office National de l’Emploi et l’Institut National de Préparation Professionnelle.

En ce qui concerne la poursuite de la réforme fiscale, l’année 2015 aura été marquée entre autres par des efforts en vue de la consolidation de la TVA, à travers notamment la vulgarisation de ladite réforme, la publication de la deuxième édition du Guide fiscal et comptable de la TVA, la mise en circulation du Code des Impôts mis à jour, la publication sur le site web de la DGI du répertoire actualisé des assujettis TVA actifs et du répertoire général des contribuables relevant des structures réformées.

Par ailleurs, l’Administration des Impôts a élaboré un avant projet de loi sur l’instauration de l’impôt global sur les revenus des personnes physiques, finalisé quelques instruments de maitrise des risques et de contrôle interne, notamment la description des tâches et les manuels de procédures dont l’apport est essentiel pour l’amélioration de la gestion du service.  Elle a également mis au point le logiciel de déclaration des impôts en  ligne.
Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de la Direction Générale des Impôts, il importe de signaler la réalisation en 2015 de plusieurs actions de formation, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays, notamment dans le cadre de la coopération avec le Bureau International des Documentations fiscales concernant la négociation des conventions fiscales, avec la Direction Générale des Finances Publiques de France sur le contrôle fiscal, la TVA, l’audit et le contrôle interne, le recouvrement de l’impôt et la formation du personnel des impôts et avec le Fonds Monétaire International, en matière de recherche et des recoupements.

Il convient de relever également les différentes formations sur le système comptable et le droit de l’OHADA ainsi que l’atelier de mise à niveau sur les implications fiscales liées au traitement des opérations en droit comptable OHADA.

Dans le cadre des relations avec les autres administrations et organismes spécialisés en matière fiscale, il convient d’épingler la participation active de l’Administration fiscale congolaise dans les différents travaux du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales, les différents forums mondiaux organisés par l’OCDE sur la TVA, sur les Conventions fiscales et sur l’Erosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices ainsi que les Séminaires organisés par le PNUD, Pôle de Dakar sur le contrôle fiscal du secteur de la téléphonie mobile et le contrôle du secteur des assurances. 

Il n’est pas superflu de noter l’accueil, pour la première fois depuis la création du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) il y a plus de 30 ans, et ce, avec l’appui du Gouvernement, des travaux de la 31ème Assemblée Générale et du 30ème Colloque International de cette organisation sur le thème : « TVA : enjeux et problématiques », qui ont eu lieu du 25 au 28 mai 2015 à Kinshasa.

Ces assises qui ont réuni plus de 120 délégués des pays membres ainsi que de certaines Organisations partenaires, ont été un haut lieu d’échange et de mutualisation des expériences en matière de gestion de la taxe sur la valeur ajoutée.

Au terme de ces assises, la DGI de la République Démocratique du Congo a été choisie pour présider aux destinées de cette Association pour un mandat d’une année, soit de mai 2015 à mai 2016. Cette activité qui, à juste titre est considérée comme l’un de meilleurs colloques de cette organisation du point de vue aussi bien de la qualité de l’accueil que des débats techniques, aura indéniablement participé au rayonnement international de notre pays.

Sur le plan de l’amélioration du cadre du travail et des conditions socioprofessionnelles du personnel, des efforts ont été consentis en vue de doter quelques Services, sur fonds propres et sur financement de certains bailleurs, de nouveaux bâtiments pour abriter aussi bien les services que les résidences de quelques Directeurs Provinciaux, et de moyens de transport pour améliorer la mobilité des services.

En dépit des quelques avancées enregistrées, beaucoup de défis restent à relever. Sans les citer tous, je voudrais épingler, notamment :

• la maitrise du répertoire général des assujettis ;

• l’extension de l’application de la déclaration unique aux contribuables de taille moyenne ;

• la réduction sensible du taux de défaillance en matière de déclaration et paiement, grâce notamment aux possibilités qu’offre la Loi de finances de l’année 2016 d’effectuer certaines procédures par la voie électronique et de l’éclairage apporté pour une meilleure application des procédures contentieuses dans la phase aussi bien administrative que juridictionnelle ;

• le lancement des téléprocédures ;

• l’amélioration du rendement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

• la modernisation des structures de gestion de l’impôt à la base ;

• la lutte contre la corruption et toutes les pratiques non recommandables ;

• l’amélioration de l’efficacité dans le recouvrement des impôts.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,
 
Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances,

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,

Madame le Directeur Général de la DGRAD,

Monsieur le Directeur Général de la DGDA,

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
 
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts,

Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de la DGI,

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

Les Séminaristes sont appelés à faire une évaluation sans complaisance des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et à définir, en faisant appel à leur grande expérience et expertise, les principales actions à mener en vue de l’atteinte des assignations budgétaires de l’exercice en cours.

C’est ainsi qu’au cours des travaux du présent Séminaire, nous nous emploierons à :

• évaluer les recommandations issues de la Session des Directeurs de septembre 2015 ;

• évaluer l’exécution du programme d’activités de la Direction Générale des Impôts en 2015, en mettant en paysage les éléments d’assiette et de recouvrement de cet exercice ;

• commenter les mesures fiscales contenues dans la Loi de finances 2016 ;

• échanger sur les conclusions de la réflexion sur l’évolution du cadre organique de la Direction Générale des Impôts au regard de l’installation de nouvelles Provinces ;

• arrêter le programme d’activités de la Direction Générale des Impôts pour l’année 2016 ;

• procéder à la répartition des assignations des recettes de l’exercice 2016 ;

• procéder à la signature des contrats de performance pour couronner nos travaux.

Les Directeurs des Impôts sont donc invités à donner le meilleur d’eux-mêmes par une participation active et effective aux discussions, en vue de permettre d’arrêter les recommandations idoines susceptibles de faciliter l’atteinte des résultats globaux.

Pour terminer mon adresse, je réitère mes remerciements au Gouvernement de la République et à travers lui au Ministère des Finances, notre tutelle, pour l’appui, l’accompagnement et l’attention dont la Direction Générale des Impôts a toujours bénéficiés en vue de la réalisation optimale de ces missions.

Sur ce, j’invite très respectueusement Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances à bien vouloir procéder à l’ouverture solennelle du Séminaire des Directeurs des Impôts sur le thème : « Évaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 ».
Je vous remercie de votre aimable attention.      

Mot de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

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des Avenues Province Orientale et des
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