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Kinshasa -      24 octobre 2018.  
 
 
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CLOTURE DE LA SESSION DES DIRECTEURS DES IMPOTS DE SEPTEMBRE 2015

Au bout de trois jours de travaux intenses sur l’évaluation des contrats d’objectifs et de moyens et du programme d’activités de la DGI à fin juillet 2015, les Directeurs des Impôts ont eu à passer en revue le comportement des recettes fiscales pour les sept premiers mois de l’année ainsi que les stratégies mises en œuvre avant de définir les nouvelles orientations et les actions à mener pour l’atteinte des assignations budgétaires 2015.
Signalons en passant que la démarche de l’Administration fiscale congolaise se heurte, dans une certaine mesure, à une contrainte conjoncturelle d’ordre économique caractérisée par la tendance à la baisse notamment des cours des produits miniers et pétroliers sur le marché international.
Dans l’entretemps, l’évaluation faite au cours des travaux du séminaire révèle un gap  de l’ordre de 162,7 milliards de francs congolais sur les assignations budgétaires des sept premiers mois de l’année 2015 qu’il faille à tout prix combler.
Devant ces défis, les Directeurs des Impôts ont arrêté certaines résolutions dont les plus importantes sont les suivantes :
- l’amélioration de la collaboration douanes – impôts en vue de l’efficacité dans la gestion de la TVA ;
- la poursuite de la mise en place du dispositif de maitrise de risques et de contrôle interne ;
- l’intensification de la vulgarisation de la législation en matière de TVA ;
- la suppression de l’avis d’assujettissement à la TVA ;
- l’actualisation et la publication régulière du répertoire des assujettis TVA sur le site de la DGI et dans la presse, qui devra désormais constituer la seule référence des contribuables autorisés à collecter la TVA ;
- la suppression du NIF pour les contribuables non en règle de manière prolongée en matière d’obligations déclaratives, pour les empêcher de continuer à œuvrer dans l’illégalité ;
- la transmission immédiate par les services opérationnels des états détaillés de déduction à la Direction de la Recherche et des Recoupements pour traitement et centralisation dans la banque de données ;
- le renforcement du rôle des Services de l’Assiette fiscale en matière de programmation et de suivi des contrôles ponctuels en matière de TVA ;
- l’intensification de recensement des entreprises de petite taille ;
- l’encadrement efficient des travaux de vérification de comptabilité par la restauration du contrôle – qualité pour les dossiers à fort enjeux ;
- l’organisation d’une campagne nationale de recouvrement forcé des soldes débiteurs recouvrables ;
- la restauration de l’intégrité de la législation en matière de TVA, notamment en ce qui concerne les exonérations.
L’engagement des différents responsables pour l’accomplissement des objectifs assignés à la DGI s’est matérialisé par la signature du cahier des recommandations issues de la session des Directeurs entre la Haute Direction de la DGI et les Directeurs tant centraux que Provinciaux des Impôts.
 Lire l'intégralité des recommandations.pdf

 Mot de Monsieur le Directeur Général à l'occasion de la cérémonie de la clôture solennelle de la session des Directeurs des Impôts
 
Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Au terme des travaux de la session des Directeurs des Impôts consacrée à « l’évaluation des contrats d’objectifs et de moyens et du programme d’activités à fin juillet 2015 », je voudrais, encore une fois, remercier Son Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances qui, comme à l’ouverture le jeudi 03 septembre 2015, a accepté, malgré son agenda chargé et en ce jour de week-end, de présider personnellement la cérémonie de cet après-midi.

Excellence Monsieur le Ministre,
Votre présence honore la Direction Générale des Impôts et confère à la présente cérémonie toute sa solennité, témoignant ainsi de l’attention particulière que le Ministère de tutelle attache à la bonne marche des activités de la Direction Générale des Impôts.

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Trois jours durant, les Directeurs des Impôts ont passé en revue le comportement des recettes des impôts de janvier à juillet 2015, par centre de perception et par nature d’impôts, évalué les stratégies mises en œuvre et balisé le chemin en définissant des stratégies et actions susceptibles de booster les recettes durant les quatre derniers mois de l’année en cours, tout en tenant compte des contraintes relatives à la conjoncture internationale particulièrement difficile observée cette année.
   
En effet, devant ces défis majeurs qui pointent à l’horizon, il était normal d’observer quelques moments d’arrêt en vue d’ausculter la marche de notre Administration vers sa modernisation et l’amélioration de ses méthodes de travail.

C’est dans cet ordre d’idées qu’au cours des présentes assises, la Haute Direction, les Directeurs tant Centraux que Provinciaux des Impôts ont procédé à l’évaluation sans complaisance, à la fois du niveau de l’application des contrats d’objectifs et des moyens signés en février dernier, ainsi que celui d’exécution des actions inscrites dans le programme d’activités à fin juillet 2015.

Cette évaluation a révélé que s’agissant des réalisations à cette date, les recettes cumulées de la Direction Générale des Impôts se sont chiffrées à 1.217,2 milliards de francs congolais contre des prévisions de 1.379,9 milliards de francs congolais, soit un taux d’exécution de 88 % correspondant à un gap de l’ordre 162,7 milliards de francs congolais.

Ces recettes seraient nettement meilleures si les solutions étaient apportées aux problèmes ci-après :

1. En ce qui concerne les impôts sur les rémunérations :

- la non prise en compte des primes, collations et autres avantages dans le calcul de l’IPR des membres de certaines institutions publiques ;
- la non déclaration de l’IPR sur les rémunérations des membres de certaines institutions politiques provinciales.

2. En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des entreprises de petite taille :

- l’incivisme fiscal ;
- l’implication négative de certaines autorités politico-administratives dans le recouvrement des droits dus ;

3. En ce qui concerne les recettes TVA
 
- l’octroi des exonérations dérogatoires ;
- le refus affiché par la plupart des Gouvernements provinciaux à s’acquitter de la TVA relative aux marchés publics ;

En ce qui concerne le niveau d’application de principales mesures arrêtées dans le cadre du programme d’activités de la Direction Générale des Impôts pour les sept premiers mois de 2015, il a été noté une évolution relativement satisfaisante, même s’il est vrai que la mise en œuvre de quelques actions mériterait d’être accélérée pour produire les résultats escomptés d’ici la fin de l’année 2015.

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Il n’est pas superfétatoire de faire remarquer que des mesures appropriées ont été arrêtées conformément aux orientations fixées par Votre Excellence lors de la cérémonie d’ouverture de la présente session.

Je me permettrais d’épingler les Résolutions phares ci-après, dont la mise en œuvre revêt un caractère prioritaire par rapport aux attentes de l’ensemble de la Communauté nationale.
Il s’agit de :

• l’amélioration de la collaboration douanes-impôts en vue davantage d’efficacité dans la gestion de la TVA ;
• la poursuite de la mise en place du dispositif de maîtrise de risques et de contrôle interne ;
• l’intensification de la vulgarisation de la législation en matière de TVA ;
• la suppression de l’avis d’assujettissement à la TVA ;
• l’actualisation et la publication régulières du répertoire des assujettis TVA sur le site de la DGI et dans la presse, qui devra désormais constituer la seule référence des contribuables autorisés à collecter la TVA ;
• la suspension du NIF pour les contribuables non en règle de manière prolongée en matière d’obligations déclaratives, pour les empêcher de continuer à œuvrer dans l’illégalité ;
• la transmission immédiate des états détaillés de déduction à la Direction de la Recherche et des Recoupements pour traitement et centralisation dans la banque de données ;
• le renforcement du rôle des Services de l’Assiette Fiscal en matière de programmation et de suivi des contrôles ponctuels en matière de TVA ;
• l’intensification de recensements des entreprises de petite taille ;
• l’encadrement efficient des travaux de vérification de comptabilité  par la restauration du contrôle-qualité pour les dossiers à fort enjeux ;
• l’organisation d’une campagne nationale de recouvrement forcé des soldes débiteurs recouvrables ;
• la restauration de l’intégrité de la législation en matière de TVA ;

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,

La Haute Direction et l’ensemble des Directeurs ici présents, à travers la signature intervenue tout à l’heure du cahier des résolutions, prennent l’engagement de conduire, avec une détermination renouvelée, la mission de mobilisation des recettes dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, tout en veillant sur la qualité de service à rendre aux usagers.

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale de la DGI,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Avant de clore mon propos du jour, qu’il me soit permis, de remercier tous les participants pour leur assiduité et la qualité et la richesse des débats. Je remercie également les membres des Secrétariats Technique et d’Appoint pour leur dévouement.

Tout en lui réitérant mes sincères remerciements à l’Autorité de Tutelle pour son accompagnement, je voudrais très respectueusement inviter Son Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances à bien vouloir prononcer son mot et procéder à la clôture des travaux de la session des Directeurs des Impôts sur « l’évaluation des contrats d’objectifs et des moyens et du programme d’activités à fin juillet 2015.
Je vous remercie pour votre aimable attention.

 Cliquez ici pour lire l'intégralité du Mot de Monsieur son Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances  à l'occasion de la cérémonie de la clôture solennelle de la session des Directeurs des Impôts
.pdf

 

 

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