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Kinshasa -      25 juin 2019.  
 
 
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Ouverture à Kinshasa du 30ème Colloque International du Centre de Rencontres et d’Études des Dirigeants des Administrations Fiscales , CREDAF en sigle , sur le thème : « la TVA : enjeux et problématiques ».

 

 

 

 

 

 

 

 

MOT DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPÖTS MONSIEUR DIEUDONNE LOKADI MOGA.


 

 

 

 

 

 

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget
Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances
Excellences Messieurs les Ambassadeurs des pays membres du CREDAF
Monsieur le Président du CREDAF
Monsieur le Secrétaire Général du CREDAF
Madame et Messieurs les Directeurs Généraux et Chers Collègues
Distingués Invités en vos titres et qualités respectifs
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
C’est un grand honneur et un motif de réelle satisfaction pour moi de prendre la parole à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de ce  30ième Colloque International de notre Organisation, le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), sur le thème : « la TVA : enjeux et problématiques ».
Avant toute chose, je voudrais me réjouir du choix porté sur la République Démocratique du Congo pour abriter ces travaux qui est la quatrième action que le CREDAF mène dans notre pays, après les trois Séminaires tenus à Kinshasa en 2008, 2012 et 2014, respectivement sur le civisme fiscal, la modernisation du recouvrement et la formation des formateurs sur l’accompagnement du Guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales.
Votre présence massive à ce rendez-vous de Kinshasa,  témoigne, à n’en point douter, de l’intérêt toujours grandissant que les membres portent aux activités de notre organisation qui, il faut le rappeler, est non seulement un haut lieu de partage d’expériences et de bonnes pratiques mais également un cadre de raffermissement des liens entre les responsables des Administrations fiscales des pays francophones, nécessaire à la promotion d’une coopération mutuellement profitable.
C’est donc avec un réel plaisir que je souhaite la bienvenue en République Démocratique du Congo aux différentes délégations et un agréable séjour dans la ville capitale, Kinshasa.
Je salue la présence également massive des experts des organisations spécialisées en matière fiscale, à savoir OCDE, AFRITAC Centre, Pool de Dakar du PNUD, CEMAC, UEMOA,  etc dont la contribution a toujours été déterminante dans l’amélioration de la performance de nos Administrations.
Ce 30ième Colloque international devait initialement se tenir en Guinée, la République Démocratique du Congo ayant été programmée pour accueillir le 32ème Colloque en 2017.  Je tiens donc à remercier l’Administration Fiscale de la Guinée d’avoir spontanément accepté de céder son tour à la République Démocratique du Congo ; ce qui permet la tenue des présents travaux à Kinshasa.
Je voudrais exprimer ma gratitude à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget qui a bien voulu accepter de présider personnellement cette cérémonie en dépit de son agenda chargé. A l’occasion, je remercie le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour son implication et son précieux appui en vue de la bonne tenue de ces travaux.
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités
Ce 30ième Colloque du CREDAF se tient au moment où la République Démocratique du Congo est engagée, depuis 2003, dans un vaste programme de réforme et de modernisation de son système fiscal, touchant aussi bien les structures, les procédures fiscales que la législation.
L’un des volets majeurs de ce programme a consisté à la modernisation du système d’imposition indirecte par l’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dont l’application a effectivement démarré depuis janvier 2012.
C’est dire tout l’intérêt qu’elle porte à ces travaux sur « la TVA : enjeux et problématiques » pour la consolidation de cette grande réforme.
Tout en réitérant mes vœux de bienvenue, je souhaite, à toutes et à tous, un bon et fructueux colloque.
Je vous remercie de votre aimable attention.


ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DU BUDGET  MICHIEL BONGONGO.

Excellences Mesdames et Messieurs les Membres des Corps Diplomatiques,
Monsieur le Président du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales,
Monsieur le Secrétaire Général du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs les Participants,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
C’est avec un réel plaisir que je prends la parole à l’occasion de la tenue, à Kinshasa, de la 31ème Assemblée Générale et du 30ème Colloque International du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) sur le thème : « TVA : enjeux et problématiques ».
Je voudrais, de prime abord, souhaiter la bienvenue en République Démocratique du Congo, pays d’accueil et d’hospitalité, à tous les participants et les remercier d’avoir bien voulu effectuer le déplacement de Kinshasa pour prendre part à ces travaux.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs les participants,
C’est en 2011 que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers son Ministère des Finances, avait exprimé le souhait d’accueillir les travaux du Colloque du CREDAF en 2015.
Je me réjouis que cette requête ait pu retenir l’attention des instances dirigeantes de votre Organisation ; ce qui permet à la République Démocratique du Congo d’accueillir, ce jour et pour la toute première fois, un Colloque du CREDAF, après, bien entendu, avoir organisé trois Séminaires en 2008, 2012 et 2014, respectivement, sur le civisme fiscal, la modernisation du recouvrement et l’Accompagenement du Guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales.
Le thème retenu pour ce 30ème Colloque, à savoir « TVA : enjeux et problématiques », présente un intérêt majeur pour la plupart de nos pays en raison principalement de l’importance de ce prélèvement dans les recettes totales mobilisées et parce que la TVA est considérée comme l’impôt le mieux adapté à même de compenser les pertes de recettes consécutives à la suppression des barrières douanières ou mieux au désarmement tarifaire que connaissent la plupart de nos pays à la suite de leur adhésion à des regroupements régionaux ou sous-régionaux.
La République Démocratique du Congo est parmi les tout derniers pays à introduire cet impôt dans son système fiscal.  En effet, la TVA a été instituée par  l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 mais, son application effective n’a démarré que depuis le 1er janvier 2012.     Elle est donc à sa quatrième année d’application.
Si cette période peut paraitre relativement courte pour émettre une opinion objective sur ce type de prélèvement, il peut néanmoins être noté que la TVA permet de mobiliser plus de recettes que l’Impôt sur le chiffre d’affaires et que son application permet d’améliorer l’impôt sur les bénéfices et profits en raison de la transparence qu’elle induit.
Cependant, nonobstant les précautions prises avant son introduction, notamment l’organisation d’une large concertation avec les opérateurs économiques, la forte sensibilisation du public et la formation des agents des impôts et des professionnels de la Comptabilité, l’application de cette réforme continue de soulever quelques préoccupations. 
C’est pour cette raison que, par rapport aux attentes de la République Démocratique du Congo, je voudrais suggérer que vos réflexions s’orientent également vers les problématiques ci-après :
- la question du seuil d’assujettissement à la TVA au regard de l’impératif de fiscalisation des contribuables évoluant dans l’informel ;
- la politique des exonérations face au besoin de maintenir l’attractivité du territoire national à l’investissement ;
- la célérité dans le remboursement des crédits de TVA en tenant compte du fait que le retard prive les investisseurs de la trésorerie nécessaire au développement de leurs activités ;
- la problématique du renforcement du contrôle de la TVA dans un contexte d’absence de traçabilité des opérations faute notamment de délivrance de factures par la plupart de petits opérateurs ;
- la modernisation du système de suivi de la collecte de la TVA spécialement au moyen du recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ;
- la collaboration nécessaire entre les Administrations douanières et fiscales.
Voilà autant de questions, de problèmes et de défis qui, j’imagine,  se présentent à toutes nos Administrations fiscales et qui mériteraient une réflexion approfondie.
EXcellences Mesdames et Messieurs les Membres des Corps Diplomatiques,
Monsieur le Président du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales,
Monsieur le Secrétaire Général du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs les Participants,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Je crois fermement que ce Colloque est une bonne occasion, à travers les échanges et le partage d’expériences qu’elle favorise, d’évoquer les enjeux et les différents problèmes que pose la TVA, de les analyser et d’y apporter des solutions en phase avec les attentes des Administrations fiscales de nos pays respectifs.
Tout en vous réitérant mes vœux de plein succès et un agréable séjour en République Démocratique du Congo, je déclare  ouverts les travaux de la 31ème Assemblée Générale et du 30ème Colloque International du CREDAF sur « la TVA : enjeux et problématiques ».
Je vous remercie de votre aimable attention.


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