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Kinshasa -      19 juillet 2019.  
 
 
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Flash Info ::: Payer l´Impôt est un devoir civique :::

Le DG des Impôts appelle les contribuables à s’acquitter du deuxième acompte provisionnel de l’IBP au plus tard le 29/11/2013


Dans un point de presse tenu ce mardi 19 novembre 2013 dans la grande salle de réunions de l’Hôtel des impôts, le Directeur Général des impôts Dieudonné LOKADI MOGA a lancé un appel aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), des centres des Impôts (CDI) et des Sièges Modélisés et Modernisés des Directions Provinciales des Impôts, à s’acquitter, au plus tard le vendredi 29 novembre 2013, du deuxième acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits  (IBP), de l’exercice fiscal 2014,  revenus 2013.



A titre de rappel, Monsieur Dieudonné LOKADI a indiqué qu’au regard de la législation fiscale en vigueur, les contribuables sous la gestion de la DGI sont regroupés en trois catégories, à savoir :
-    Les Grandes Entreprises (relevant de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises) : celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 2  milliards de franc congolais ;
-    Les Entreprises de taille moyenne (relevant de la gestion des Centres des Impôts et des Sièges Modélisés et Modernisés des Directions Provinciales des Impôts) : celles dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 80 millions et 2  milliards de franc congolais ;
-    Les Entreprises de petite taille (relevant de la gestion des Centres d’impôts Synthétiques) : celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à  80 millions de franc congolais ;

Pour ce qui est du  paiement de l’IBP, a-t-il également rappelé que les échéances diffèrent selon qu’il s’agisse de deux premières catégories, concernées particulièrement par le message du jour, ou de la troisième.
 
Pour les deux premières catégories, l’IBP est payé en trois tranches dont deux acomptes provisionnels au cours de l’exercice de réalisation des revenus (au plus tard le 31 juillet et le 30 novembre) et le solde au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus.

Le message du DG des Impôts a donc pour cible les Grandes Entreprises et les Entreprises de taille moyenne. Il leur est donc demandé de payer au titre de ce deuxième acompte provisionnel de l’IBP, 40% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice fiscal 2013, revenus 2012 et des suppléments éventuels que l’Administration fiscale a eu à établir en cas de contrôle, même si ces impositions sont contestées en phase contentieuse.

Comme l’échéance de paiement de ce deuxième acompte provisionnel tombe un samedi, l’invitation a été faite aux contribuables concernés de s’acquitter au plus tard le vendredi 29 novembre 2013 en vue de permettre la prise en compte de ces recettes dans les réalisations du mois en cours et d’éviter les pénalités prévues en cas de retard de paiement.

Répondant à certaines préoccupations des journalistes, le DG des Impôts a mis l’accent sur l’évolution observée dans le comportement des recettes de la DGI, en général, et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en particulier.

Il note avec satisfaction que les réformes mises en place au sein de l’Administration fiscale ont contribué positivement à l’amélioration du climat des affaires et, par conséquent, à l’accroissement des recettes fiscales.

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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