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Kinshasa -      25 juin 2019.  
 
 
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LES DIRECTEURS DES IMPOTS OPTENT POUR DES ACTIONS ENERGIQUES EN VUE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS ASSIGNES EN 2012

Les Directeurs des impôts, en séminaire du 1er au 3 mars 2012 à l’Hôtel Venus à Kinshasa, ont  préconisé des actions énergiques pour atteindre les objectifs assignés à la Direction Générale des Impôts en 2012. Au cours de ces travaux axés sur «  la définition des stratégies pour la réalisation des assignations de l’exercice 2012 et l’efficience dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée », ils ont examiné notamment les voies et moyens visant à améliorer l’efficacité de l’Administration des impôts dans sa tache de mobilisation optimale des ressources fiscales de l’Etat.

Pendant trois jours, les séminaristes ont procédé à l’évaluation de la marche de l’Administration fiscale au cours de l’année 2011, à l’inventaire des défis à relever et à la définition des grands axes des actions à mener au courant de l’année 2012.
S’agissant des défis auxquels la DGI est confrontée pour l’exercice en cours, le Directeur Général des Impôts, Dieudonné LOKADI MOGA, a indiqué que les assignations provisoires sont évaluées en 2012 à CDF 1.362 milliards, soit un accroissement de prés de 47% par rapport à 2011.
La moyenne mensuelle des réalisations passe de 70 milliards FC à 110 milliards FC, soit une augmentation de 40 milliards FC, dont l’essentiel des attentes repose sur  la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour atteindre les assignations de l’exercice 2012, les séminaristes ont sollicité l’appui du Gouvernement  en vue d’un examen diligent des projets de loi déjà soumis au parlement et  concernant, notamment : la révision du régime d’imposition des petites et Moyenne Entreprises, l’imposition en matière d’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des services faites par les entreprises étrangères non établies en RDC, l’actualisation du barème d’imposition des personnes physiques en matière de rémunération et des impôts ainsi que le renforcement législatif des pouvoirs de l’administration des impôts avec l’application de la législation sur la TVA.

 
L’optimisation de la gestion à l’ordre du jour

Face à ces défis, les participants ont préconisé des actions énergiques pouvant permettre à l’administration d’atteindre les objectifs assignés à travers à l’optimisation de la gestion de ce système de prélèvement, à savoir : l’harmonisation des répertoires des assujettis à la TVA, la résolution des problèmes spécifiques enregistrés par les services dans la gestion de cet impôt, à savoir : le rééquilibrage des actions de vulgarisation en fonction des aires linguistiques de la Direction Générale des Impôts, l’organisation des échanges  d’informations en vue d’un meilleur suivi des déclarations TVA souscrites, l’attribution accélérée du nouvel identifiant fiscal aux assujettis potentiels recensés par les services depuis le démarrage de l’opération, etc.
Concernant l’évaluation de la taxe sur la Valeur Ajoutée après la première échéance intervenue le 15 février dernier, le Directeur Générale des Impôts a souligné que la Direction Générale des Impôts a enregistré des souscriptions globales de CDF 36.760.591.346, 01, auxquelles il faut ajouter CDF 3.044.788.205.00 au titre d’ICA, soit un total de CDF 39.805.379.551,01.
Dieudonné LOKADI MOGA s’est déclaré très encouragé par ce niveau de souscriptions dans la mesure où la moyenne des paiements au titre d’ICA se situait autour de 36 milliards CDF, avant de noter qu’en considérant les difficultés liées au démarrage de la reforme et aux déductions consécutives aussi bien au crédit TVA grevant le stock de fin 2011, ces résultats peuvent être jugés satisfaisants par rapport au taux de défaillance qui approche les 40%.


Huit   assujettis   du   secteur   minier   remboursés   grâce   au   compte   TVA    remboursable

S’agissant du compte TVA remboursable, celui-ci a enregistré, pour la même période, un montant  de CDF 7.415.610.616,22, lequel a permis de couvrir les premières demandes de remboursement des crédits TVA émanant de huit entreprises minières pour un total de CDF 3.395.749.462,32 ; ce qui a dégagé un solde de CDF 4.019.861.153,9.

Lutte  contre  le  secteur  informel

En ce concerne la lutte contre la fraude et le secteur informel, la mise en application de la TVA  a  conduit  à  l’enregistrement  d’un  total  de  217  demandes  d’assujettissement   à  la  TVA  de  la  part  des opérateurs économiques qui, jusque là évoluaient soit dans le noir soit étaient gérés dans des structures ne correspondant pas à leur niveau d’activités.
Les représentant  de sont excellence Monsieur le Ministre des finances, José Nsele, Directeur  de cabinet, a déclaré pour sa part  que le Gouvernement s’engage à soutenir les efforts fournis par la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes fiscales, en apportant  l’appui politique et financier nécessaire chaque fois que le requis. Il a appelé les responsables et l’ensemble du personnel de cette régie financière à assurer la modernisation de l’administration fiscale, en vue d’améliorer  la qualité des services à rendre à l’usager, ainsi que l’efficacité et l’efficience dans l’amélioration de son image afin de se mettre au diapason des autres Administrations fiscales du monde. 

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Email:info@dgi.gouv.cd

Phone: (243)828115555¸8281355¸8281455

Adresse: Hôtel des Impôts - Croisement
des Avenues Province Orientale et des
Marais, à Kinshasa/Gombe.


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